Une braderie pour les terres malgaches ! La majorité de la population qui n’a pas les moyens d’inscrire leurs terrains à leur nom a de quoi à s’inquiéter. En effet, le nouveau Code d’investissement minier donne une latitude pour les investisseurs. Dans son troisième alinéa de l’article 1.1, l’avant -projet stipule que  « nul titulaire de permis minier ne peut s’installer  ou procéder à quelconque opération d’extraction [dans le cadre de l’activité de recherche ou de l’activité d’exploitation]  sur  un  site  inclus  dans  son  périmètre  minier sans  être  propriétaire  [foncier]  du  site  ou,  à  défaut,  sans  avoir  épuisé  la  procédure  d’identification  et  d’information  des  propriétaires  et  convenu  de  contrat  de  bail  ou  d’autre  accord  avec  les  propriétaires fonciers ou avec les autorités locales ». « Ce  premier  point  porte gravement atteinte à la souveraineté nationale malgache. En effet, cet article 1.1  sous-entend  que les sociétés minières,  notamment  étrangères  et  transnationales,  deviennent  propriétaires  des  terres,  au  lieu  de  se  contenter  d’extraire  le produit du sous-sol pour une durée limitée dans le temps.  Cela réduit dangereusement le patrimoine légué aux générations futures malgaches. N’étant  pas   un  occupant  traditionnel,  le  grand  investisseur  minier  est  poussé  à  acquérir  un titre  foncier.  Pour  le commun des Malgaches, le titre foncier reste inaccessible en raison de son coût élevé. Le délai d’obtention constitue un autre handicap car la délivrance d’un titre intervient très souvent plusieurs années après le dépôt de la demande. En   revanche,   les   sociétés,   notamment   étrangères,   bénéficient   de l’appui inégalable de   l’Edbm. Si l’article  1.1  de  l’avant-projet  est  maintenu,  seuls  les  nationaux  très  riches  et  les  sociétés  étrangères  pourront entreprendre  des  activités  minières.  Les  perspectives  sont  très  inquiétantes » explique le collectif Tany. D’après l’association Taratra  sachant que Madagascar a une superficie  de 592.000 km2, si on prend la logique qu’une Compagnie minière peut avoir accès  à  10.000 km2 [pour un permis de recherches]. , cela signifie que 60 sociétés peuvent couvrir tout le territoire. Madagascar est le seul pays qui accorde une telle surface, entravant  les autres initiatives.

Non à la contestation de la population

L’Avant projet va plus loin encore dans sa volonté de protéger les intérêts des sociétés minières. Il criminalise de façon scandaleuse les mouvements de contestation au mépris des droits et libertés des populations riveraines affectées par les impacts négatifs. L’accaparement   de   leurs   terres,   l’absence   ou   l’insuffisance   des compensations,   comme   la   non-réalisation   des promesses faites par les sociétés minières au cours de réunions de conciliation, ont conduit les populations locales à manifester.

Désormais, les articles 164 à 170 du Code minier concernant les infractions et les pénalités mettent sur le même plan les exploitants illicites, les voleurs et les receleurs de produits miniers d’une part et les personnes qui manifestent en guise de protestation d’autre part.

Outre cette braderie, le nouveau Code minier est par ailleurs très critiqué par la conférence des évêques par le biais du projet Taratra sur les nouvelles dispositions fiscales. Reste à savoir si l’Etat comme d’habitude va faire la sourde oreille. Mgr Odon Marie Arsène Razanakolona annonce vers la fin de la publication du projet Taratra que « La tenue du salon international des mines et du pétrole de Madagascar du 23 au 25 septembre n’est pas appropriée et illogique car il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs ». D’après ses dires, le pays ne peut pas lancer une promotion internationale car les textes législatifs, réglementaires et fiscaux relatifs au secteur extractif  ne sont pas encore prêts et de l’autre, les débats sur le sujet ne sont pas entamés au niveau régional et national.

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