Actuellement, l’effectif des apatrides à Madagascar reste à déterminer. Mais ce sont les communautés indienne et comorienne qui sont les principales concernées par ce problème. Pour avoir de la nationalité malgache, plusieurs d’entre eux ont dû recourir à des moyens illégaux pour obtenir des documents d’identité.

Qu’est ce qu’un apatride ?

« L’apatride désigne une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par l’application de sa législation ainsi que les personnes qui n’ont pas de nationalité connue », article 1 de la convention de 1954 relative au statut des apatrides.

Les deux éléments les plus significatifs dans ces dispositions sont : « aucun Etat » et « par application » puisque même si la loi stipule qu’une personne est Malgache mais que l’Etat ne la considère pas comme tel, elle ne peut pas ainsi bénéficier de sa nationalité. L’apatridie est souvent transmise de génération en génération. Alors comment définir le malgache ? Une personne née à Madagascar et qui a des arrières grands-parents arrivés dans la Grande île depuis plus d’un siècle, peut-elle être appelée Malgache ? Les enfants métis sont-ils des Malgaches ?

La situation de l’apatridie à Madagascar

Le Code de la nationalité malgache date de 1960 et comporte de nombreuses dispositions non conformes aux principes des droits humains. Ainsi, le Code consacre le principe selon lequel la nationalité malgache est essentiellement une nationalité de filiation ; c’est-à-dire que l’un des deux parents doit être Malgache. Or, il fait également des discriminations entre femme et homme parce qu’une femme malgache mariée à un étranger ne transmet pas sa nationalité ni à son enfant, ni à son mari. Entre enfant légitime et enfant né hors mariage aussi ainsi que les personnes en situation de handicap. De même, un enfant de parents inconnus trouvé sur le territoire malgache ne serait Malgache que si à partir notamment de son nom et de ses caractères physiques, on peut présumer qu’au moins un de ses parents est Malgache.

Alors que normalement, chaque enfant devrait acquérir automatiquement la nationalité dans le pays où il est né.

« L’effectif de ces apatrides reste toutefois à déterminer. Il est très difficile de mener un recensement auprès des apatrides. Ils ont peur d’être expulsés et harcelés. La dernière littérature datant de 1960 entre 8 000 à 11 000 personnes. Ce chiffre pourrait augmenter», a souligné Mina Rakotoarindrasata, Responsable des Droits humains de Focus Development Association.

Les communautés concernées

L’application stricte du jus sanguinis, combinée avec ces différentes formes de discrimination font que des communautés présentes dans le pays depuis plusieurs générations se retrouvent apatrides car elles n’ont pas pu établir de lien avec leur pays d’origine et n’ont pas pu acquérir la nationalité de leur terre d’accueil. Les descendants d’arabe, indien, chinois, pakistanais, comorien, mozambicain et métis sont les victimes d’apatridie à Madagascar. Ils veulent jouir la nationalité malgache. Mais ce sont les communautés indienne et comorienne qui sont les principales concernées par ce problème.

« Pour les communautés Karana, l’application stricte du droit de sang dans le code de la nationalité malgache ne leur laisse que la naturalisation comme voie de régularisation. Or, cette procédure a été plus ou moins bloquée depuis plusieurs années par manque de volonté  politique. Par contre, la communauté comorienne est plutôt qualifiée d’à risque d’apatridie. Elle s’est beaucoup mélangée avec la population locale mais sa grande vulnérabilité, notamment sur le plan économique fait que beaucoup de ses membres méconnaissent leurs droits et éprouvent des difficultés à obtenir les documents de base pour établir une nationalité. Par ailleurs, la proximité géographique et historique entre les deux pays favorise l’immigration clandestine », ajoute Mina Rakotoarindrasata.

Réservé aux personnes qui ont de l’argent

Les apatrides veulent sortir de leurs tanières. La seule solution est la naturalisation. Or, la naturalisation, une voie de régularisation pour ces communautés, a été bloquée. Pour avoir la nationalité Malgache, la loi ordonne que seul le résident de plus de cinq ans bénéficie d’office de cette nationalité. En revanche, on se demande sur le cas des apatrides qui sont nés depuis une décennie dans le pays mais qui ne la bénéficient pas.

L’important n’est pas ce qui est écrit dans la loi mais comment elle est appliquée. Exemple, le refus de l’administration de délivrer une pièce d’identité à une personne définie comme Malgache par la loi. Ces apatrides constituent une source de financement illégal pour l’administration et amplifie la corruption. Parce que plusieurs d’entre eux ont dû recourir à des moyens illégaux pour obtenir des documents d’identité, essentiels pour accomplir tout acte de la vie quotidienne.

« En effet, les abus et les corruptions sont favorisés par la méconnaissance de lois tant par population que par les fonctionnaires chargés de les appliquer, la complexité des dispositions du Code de la nationalité ainsi que la multitude de services administratifs ou judiciaires concernés par la confirmation de nationalité. Il faut souligner que le droit à une nationalité pour toute personne est un droit humain fondamental car il est essentiel à la jouissance des autres droits et libertés fondamentaux », selon le Responsable de Focus Development Association.

Prévention et réduction de l’apatridie à Madagascar

La solution peut se trouver à un niveau politique et diplomatique entre le Gouvernement malgache et les communautés concernés. Mais pour faire face à ce fléau, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (Unhcr), en partenariat avec Focus Development Association a lancé depuis Novembre 2014, une campagne visant à mettre fin à l’apatridie dans le monde dans  les dix ans, plus précisément  entre 2014 – 2024 qui comprend deux éléments : le Plan d’action global engendrant 10 actions telles que résoudre les situations majeures d’apatridie existantes, Faire en sorte qu’aucun enfant ne naisse apatride, accorder le statut de protection aux migrants apatrides et faciliter leur naturalisation, Délivrer des certificats de nationalité et autres documents attestant de la nationalité aux personnes qui ont le droit de recevoir de tels documents, Adhérer aux Conventions des Nations Unies relatives à l’apatridie, améliorer les données quantitatives et qualitatives sur les populations apatrides etc.… et une campagne médiatique avec une initiative dénommée : « Prévention et réduction de l’apatridie à Madagascar ».

En 2015, l’initiative comprend 2 principaux volets : Dissémination et application des dispositions des Conventions internationales et « Mieux vivre ensemble » entre les différentes composantes de la société malgache. Les sites concernés sont Antananarivo, Mahajanga et Toliara.

Recueillis par Laurena Nany