Votre article paru le 12 juillet 2016 intitulé « Salaire et avantages de nos parlementaires : 100 fois du minimum ! » signé par Luc Matthieu nous interpelle et nous oblige à donner des éclaircissements aux lecteurs de votre journal.

Dans cet article, des chiffres sont avancés et qui peuvent être résumés dans le tableau suivant :

A l’instar de ces chiffres que vous avez produits sans recoupement, les lecteurs auraient l’impression que les sénateurs sont très bien nantis et mèneraient une « vie de nababs ».

Force est de constater que vos allégations ne sont pas fondées et peuvent être considérées comme des « informations mensongères » induisant en erreur et que nous dénonçons dans le Code de la Communication médiatisée.

Pour votre gouverne, nous vous prions de vous référer au Décret N°2016-196 en date du 24 mars 2016 fixant les salaires, accessoires, indemnités et avantages en nature du Président du Sénat, des membres du Bureau permanent et des Sénateurs de Madagascar dans ses articles 2, 3, 4 et 5.

«  Article 2 : Les salaires et accessoires relatifs aux fonctions du Président, des membres du Bureau Permanent, des Sénateurs de Madagascar sont décomptés sur la base es indices ci-après de la catégorie 10 de la fonction publique :

-       Le Président du Sénat : Indice 3800

-       Les membres du Bureau Permanent : Indice 3650

-       Les Sénateurs de Madagascar : Indice 3500

Article 3 : Sont alloués au Président, aux membres du Bureau Permanent, aux Sénateurs de Madagascar les indemnités énumérées ci-après :

a)    Indemnités mensuelles de fonction et de représentation :

-       Pour le Président :   192.000 Ar

-       Pour les membres du Bureau Permanent : 150.000 Ar

-       Pour les Sénateurs de Madagascar :  124.000 Ar

b)    Indemnité mensuelle compensatrice de frais de loyer :  800.000 Ar

c)    Indemnité mensuelle de tournée :   720.000 Ar

d)    Indemnité mensuelle d’eau et d’électricité :  150.000 Ar

e)    Indemnité de session de 50.000 Ar par jour, net d’impôt. »

En se référant à la déclaration mensuelle de solde et accessoires de solde (consultable sur place) des Sénateurs de Madagascar pour le mois de mars (hors session), il appert que les Sénateurs ont touché :

-       Le Président du Sénat :  2.781 057 Ar Net d’impôt

-       Les membres du Bureau Permanent :    2.722 578 ArNet d’impôt

-       Les Sénateurs :  2.676.886 Ar Net d’impôt

Pour le poste carburant que vous évoquez, il est indispensable d’éclairer l’opinion qu’il s’agit plutôt d’une sorte de réserve parlementaire qui permet aux Sénateurs de réaliser leur principale mission de représenter les Collectivités territoriales décentralisées et qui consiste entre autres à effectuer les missions systématiques sur le terrain avec leurs accompagnateurs (Chauffeur, Garde de corps, Assistants parlementaires,….).

Il est à noter que ce poste carburant ne suffit même pas pour les descentes sur les lieux car les Sénateurs ont pour objectif de visiter toutes les communes (Pour le Sénat, « Tsy misy Kaominina lavitra Andriana na dia ratsy aza ny làlana ») et à raison d’au moins un District pour chaque Sénateur, un District au moins pour chaque Président de Commission et de deux districts en moyenne pour les membres du Bureau Permanent.

Un montant de 5 000 000 Ar est alloué à chaque Sénateur par mois et 6 000 000 Ar pour les Présidents de Commission. Les dépenses comprises dans cette réserve concernent pour chaque déplacement:

-       La location de voiture et carburant ou frais d’avion

-       Les frais d’hébergement et de restauration

-       Les indemnités des assistants parlementaires

-       Les frais divers déboursés pendant leurs tournées (dotation des Communes, ou matériaux de construction, participation aux donations en cas de sinistre,…)

Autrement dit, ce montant n’est pas un avantage ni une partie du salaire des Sénateurs mais un moyen de travail.

Les Sénateurs sont tenus par ailleurs d’effectuer un rapport bimestriel de leurs missions avec tous les détails qui sont approuvés par les Vice-présidents et le Président du Sénat.

Le quitus donné par ces derniers permet au questeur de débloquer la somme pour les mois suivants.

Il est notoire de dire que les montants qu’on a pu avancés aux Sénateurs dans le cadre de cette réserve parlementaire ne concernent que le mois de février et mars faute de budget.

Il est ainsi évident qu’un recoupement des informations directement auprès du Sénat aurait  permis à l’auteur de cet articlede disposer des informations fiables, d’autant plus que le Sénat prône la transparence, la bonne gouvernance pour devenir une INSTITUTION MIROIR dans le pays voire dans le monde entier.

Antananarivo, le 19 juillet 2016.

Monsieur ABDIRASSOUL Mourad

Sénateur de Madagascar

Questeur du Sénat chargé de l’Administration

des Finances et du Personnel.