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Samedi 20 Avril 2024

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Mouvement pour la liberté d’expression – Article 59 de la Constitution requis et conseillé

Après la descente à Soamahamanina pour constater de visu que, finalement, la décision du gouvernement n’a pas été suivie par la société chinoise Juixing Mines, le mouvement revient de nouveau sur le code de la communication. Ainsi, une lettre (voir page 2) a été envoyée au Président de la République pour une plus grande et sérieuse discussion à ce sujet et demande ainsi à un deuxième examen pour les parlementaires.

 « Le Président de la République promulgue les lois dans les trois semaines qui suivent la transmission par l’Assemblée Nationale de la loi définitivement adoptée. Avant l’expiration de ce délai, le Président de la République peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. » Voilà ce que stipulent les deux alinéas de l’article 59 de la constitution de la quatrième République, la loi fondamentale qui fonde le retour de Madagascar dans l’ordre constitutionnel et base de l’Etat de droit. Principes qui dirigent également la lutte des journalistes et des gens de la presse pour faire abandonner le code de communication connu comme un code liberticide. Pourtant, contre toute attente, ce code a été adopté par les deux Chambres du parlement après juste quelques modifications et le vote de seulement d’une poignée de députés à la solde du régime. Ainsi, le code n’attend plus que le contrôle de constitutionnalité avant sa promulgation par le président de la République comme le veut l’article 59. C’est donc via cet article 59 que le mouvement pour la liberté d’expression entend réclamer et entreprendre la dernière démarche légale pour stopper ce code déjà condamné de partout. En effet, selon le porte-parole du mouvement lors d’une conférence de presse hier, toutes les démarches ont été entreprises afin de convaincre les tenants du pouvoir de quitter cette voie. D’ailleurs, ces derniers attendent toujours l’invitation du président de la République qui a déclaré vouloir encore discuter autour d’une table avec le mouvement. Ceci afin d’arriver à une entente favorable aux deux parties.

 

Ça presse

Du fait que la question est primordiale pour l’avenir de la presse mais aussi pour celui du pays en entier, le mouvement pour la liberté d’expression a donc décidé d’envoyer une lettre directement au président de la République. Une lettre censée interpeller ce dernier et à le faire réagir face à la situation. Dans les premières lignes de cette lettre adressée au  président de la République, on peut notamment lire «Le peuple Malagasy vous a élu pour diriger sa destinée, non seulement pour veiller à son bien-être, mais aussi pour défendre sa liberté ». En effet, le président est le premier garant de l’application des lois dans notre pays. Les responsables du pays ont déjà été interpellés par les journalistes sur le code, en passant par le parlement, représentant direct du peuple. Le mouvement est passé à la discussion par deux fois avec le président de l’Assemblée nationale et avec les membres du bureau permanent de la Chambre basse. Pourtant, ledit code est passé devant cette institution sans mal. Les recommandations des journalistes ont tout simplement été ignorées par ces derniers. D’ailleurs, quelle institution oserait voter une loi qui emprisonne le peuple alors qu’il se prétend représenter celui-ci ? La communauté internationale par l’intermédiaire du Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud) et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme ont aussi demandé le retour au projet de loi initial. Un projet de loi élaboré avec la participation de la presse, de la société civile mais aussi du Pnud. Les citoyens malgaches connaissent aussi les enjeux de ce code s’il est promulgué. Ainsi, seul le président peut ordonner au parlement de réétudier le texte de loi selon les dispositions de l’article 59 de la Constitution. Le deadline étant pour bientôt car si le code passe le contrôle de constitutionnalité, il sera sûrement promulgué et ce malgré toutes les critiques déjà émises la concernant. La balle est donc dans le camp de Hery Rajaonarimampianina et nous n’avons plus qu’un mot à dire : ça presse.

Ny Aina Rahaga

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