Tribunal administratif et financier – Pour un engagement à trancher juste
Selon le Commissaire général de la loi, Benjamin Rakotomandimby, les élections communales 2015 enregistrent le plus grand nombre de plaintes sur toutes les élections effectuées. Plus de 1 700 plaintes sur les irrégularités des élections ont été déposées dans les 6 tribunaux administratifs de Madagascar. Un fait qui confirme davantage une élection précipitée. Les yeux sont actuellement rivés vers le Tribunal administratif et financier qui doit traiter les dossiers comme il se doit. Pour la Commune urbaine d’Antananarivo, le nombre de plaintes s’élève à plus de 200 et les juges administratifs ne disposent que de 30 jours, après la clôture du dépôt, pour les étudier. « Je tiens tout d’abord à souligner que les plaintes déposées ne sont toutes pas recevables. Parmi elles, des plaintes infondées et d’autres ne relèvent pas de notre capacité mais à celle du tribunal de première instance. Par contre, les dossiers fondés seront traités comme il se doit et le code électoral nous confère le pouvoir de prendre des décisions adéquates » explique le Commissaire général de la loi.
En effet, les juges administratifs disposent le pouvoir d’annuler les résultats de certains bureaux de votés suspectés de fraudes ou d’autres irrégularités. Par ailleurs, ils sont également en mesure d’annuler l’élection dans les communes dénoncées. « Si les voix contestée permutent le choix des électeurs, nous sommes dans l’obligation d’annuler les élections dans ladite commune » poursuit-il. Mais tout ne se fait pas aussi facilement. Les dénoncés ont droit à faire part de leur mémoire en défense. Les deux parties notamment le requérant et le dénoncé peuvent faire appel au Conseil d’Etat si la décision prise par les juges administratifs ne leur convient pas. En tout cas, le traitement de dossier va bon train selon toujours l’intervenant. La décision des juges pourrait être publiée avec le résultat définitif des élections.
Ralambomamy
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