Artisans et petites mines – A réserver exclusivement aux nationaux
La Conférence des Evêques de Madagascar dans son message du 13 mai 2015 a dénoncé que « les richesses du pays sont dilapidées, spoliées. On ne veut pas renouveler le code minier pour qu’une petite minorité nantie puisse jouir de ces richesses car pour eux, l’argent est leur dieu. Le pays est vendu à ceux qui ont de l’argent ».
Concernant les artisans et les petites mines, l’exploration et l’exploitation seront à réserver exclusivement aux nationaux. Les étrangers seront interdits d’accès sur lesdits sites d’exploration et d’exploitation. En effet, ceux sont les étrangers ayant un fort pouvoir d’achat qui organisent les ruées pour pouvoir acheter, pas loin du site, les produits exploités illégalement. Une bourse des pierres sera instaurée dans des villes à déterminer, une réflexion stratégique sera nécessaire pour la mise en place. Une licence d’achat sera obligatoire pour l’or et les pierres dans le cadre de l’artisanat et des petites mines.
Pour les moyennes et grandes mines, une entreprise peut très bien prendre un PR pour une moyenne mine et demander un permis PE pour une grande mine au moment de l’exploitation ou vice versa, c’est une question de choix stratégique. Il faut aussi définir clairement la notion d’échantillonnage pour analyse de substance et de minerai dans le cadre de la période d’exploration PR par exemple, si l’équivalent de 100 conteneurs de 40 pieds de terre rare est exporté pour échantillonnage, une telle situation est-elle normale vu le coût du kilo de ce type de minerai ?.
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