La direction générale de la douane a annoncé que suite à l’arrêté sur la réglementation du commerce hors taxes, l’exploitation des magasins hors taxes en ville est désormais interdite. Ainsi, les exploitants ne doivent plus effectuer un transfert de marchandises des lieux de stockage agrées vers les magasins hors taxes. Par ailleurs, l’exploitation doit établir, au plus tard 15 jours les inventaires des marchandises placées sous le régime de l’entrepôt privé particulier ou Epp aussi bien celles qui se trouve dans les lieux de stockage agréés que celles dans les magasins hors taxes. D’après toujours la direction générale de la douane, l’exploitant aura jusqu’au 31 décembre pour vendre en détail hors taxes les marchandises se trouvant dans leurs magasins aux personnes ou entités titulaires d’attestation de destination valide pour 2015. Un deuxième inventaire doit par la suite être établi le 31 décembre 2015.

Au cas où l’exploitant a décidé d’arrêter l’exploitation de son magasin avant cette date, le deuxième inventaire sera effectué à la date de la fermeture du magasin et les marchandises seront réintégrées vers leur lieu de stockage d’origine immédiatement après. L’exploitation aura jusqu’au 15 janvier 2016 pour réintégrer le reliquat des marchandises se trouvant dans ses magasins hors taxes vers leur lieu de stockage d’origine.

FR