L’avocat de Lalao Ravalomanana s’est vanté partout détenir une arme fatale qu’il ne manquera de sortir demain jeudi lors du deuxième round de la confrontation. Cette arme fatale, la presse aussi l’a, à la suite de nos investigations : une délibération du Ceni-T datant – plus exactement anti-datée – du 04 mai 2015 dont aucun des 6 879 candidats et 443 candidates n’a jamais eu vent alors que la teneur de la délibération en question exige que les « intéressés » soient … notifiés !

Du jamais vu, c’est une institution qui se met à faire du faux et à l’utiliser pour se dédouaner de sa bévue monumentale et de se défiler, par conséquent, des conséquences désastreuses de cet acte. Une délibération portant le n° 014/CENI–T/ D/2015 du 04 mai 2015, fixant les modalités d’application des dispositions réglementaires relatives au modèle et caractéristiques du bulletin unique de vote pour les élections des Maires et membres des Conseils Municipaux et Communaux du 31 Juillet 2015, vient de sortir de nulle part et ce, 127 jours – 4 mois et 5 jours – après sa signature. En assemblée générale, le Ceni-T a délibéré dans son article premier et alinéa 2 que toute emblème ou titre de liste de candidat contenant un nom et/ou prénoms doit faire l’objet de modification. Pour l’alinéa 3, tenons–nous bien, il est indiqué que : « Toutefois, le cas échéant, l’utilisation de pseudonyme ou nom d’emprunt ou diminutif est autorisée » !

Voilà une information – trop grosse pour être avalée – que tout le monde ignore jusqu’ici et à coup sûr, tous les candidats aux élections communales et municipales des 1 689 communes de la Grande Ile vont tomber des nues en l’apprenant.

Parade et pirouette

Même Lalao Ravalomanana dite Neny ou tout au moins son entourage immédiat aurait réagi devant la polémique qui n’a cessé d’enfler depuis le débat public retransmis en direct par une télévision de la capitale. Pire, les avocats de cette candidate dont Maître Hanitra Razafimanantsoa, ont refilé la patate chaude à la Ceni-T et à l’Ovec, à la sortie de l’échange de mémoires organisée par le Tribunal Administratif et Financier de lundi dernier, outre donc l’aveu circonstancié de l’autre avocat, Maître Andriamadison. Il y a deux jours donc, c’était encore la parade que les défenseurs de Lalao Ravalomanana ont trouvé et qui pour les connaisseurs des grandes affaires politico–judiciaires, ressemble plus à une pirouette qu’à une gestion ordonnée d’un dossier.

Justement dans les salons, et ce depuis hier, cet avocat se vante de posséder l’arme fatale – la délibération en question donc – qui ferait détruire toutes les requêtes déposées contre la candidate du Tim pour la ville d’Antananarivo. Malheureusement pour ce dernier, pour Lalao Ravalomanana et surtout pour la Ceni-T, les investigations des journalistes ont porté leur fruit et ces derniers sont en possession du texte en question qui dans son article 4, stipule, noir sur blanc, que « la présente délibération sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera » ! A la fin du débat télévisé cité supra, le président de la Ceni-T avait eu 5 minutes d’antenne – et bien sûr en direct – mais n’a pas fait mention de cette délibération ni de l’alinéa 3 de l’article 1 de ladite délibération : Ni à aucun moment aussi d’ailleurs, c’est-à-dire, ni avant le dépôt de candidature des candidats qui a pris fin le mardi 19 mai 2015, ni durant la période de propagande électorale, et ni après le scrutin jusqu’à hier. Ou bien, Ralaiariliva Ndrina Mamy, le président par intérim de la Ceni-T, et son équipe n’ont-ils pas compris le besoin de diffuser cette délibération lorsque la candidate Lalatiana Rakotondrazafy a interpellé l’institution en question et ses membres à la fin du même débat télévisé évoqué plus haut ?

Règles de jeu a posteriori

Et évidemment à la fin d’un document administratif, on spécifie les destinataires et pour le premier tiret, il est destiné à « l’intéressé » – au singulier, précisons-le, – qui marque ici l’indéfini puisque non précédé d’un article. En réalité, les 7 332 candidats de toutes les communes de Madagascar sont intéressés par toutes les dispositions réglementaires relatives au modèle et caractéristiques du bulletin unique de vote pour les élections des maires et des membres des conseils municipaux et communaux, à qui donc, la Ceni-T aurait dû envoyer cette délibération. Mais il n’y a pas qu’eux, puisqu’il y a aussi les candidats au poste de conseillers municipaux qui se comptent par plus d’une centaine de milliers de personnes. Et pour faire respecter ces dispositions, d’autres institutions aussi auraient dû l’avoir : la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale, les observateurs des élections, la société civile, les collectivités décentralisées et déconcentrées, les chefs districts, les délégués d’arrondissement, …., mais aussi la presse qui jusqu’ici, a toujours travaillé main dans la main avec la Ceni-T. Si cette dernière a pu réussir le dispatching des bulletins uniques de vote, les listes électorales, ainsi que les divers matériels destinés aux élections, elle aurait bien pu aussi réussir à faire diffuser cette délibération « partout où besoin était », selon le texte d’ailleurs ! En un mot, la Ceni-T a créé de nouvelles règles de jeu a posteriori et ce qui fait dire à tout le monde que cette délibération est tout simplement … « antidatée » ou datée ultérieurement si l’on peut dire, c’est-à-dire sortie récemment, très récemment même et dans le but de se dédouaner dans un premier temps, tout en sauvant la candidate Lalao Ravalomanana. Dans le milieu juridique et judiciaire, on appelle cela « faux » et si jamais, on l’utilise, on parle

« d’usage de faux ».

Jean Luc RAHAGA