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Samedi 04 Mai 2024

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Projet de la loi relatif à la CENI – Adoption à la va vite

Quelques semaines après les élections communales et municipales, le ministère de l’intérieur et de la décentralisation avait enclenché la vitesse supérieure pour la mise en place d’une nouvelle entité qui remplacera à terme la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition. Le mandat de la Ceni-T est en effet arrivé à terme avec le dernier scrutin du 31 juillet dernier et son remplacement se présente comme une obligation. Ainsi, plusieurs consultations ont déjà eu lieu auprès de la société civile et des partis politiques, mais elles se sont tous soldées sur des critiques et sur des débats qui sont loin d’être clos jusqu’à ce jour. Les sujets sur lesquels les désaccords ont été flagrants, concernent entre autres les membres devant constituer la nouvelle commission. Par ailleurs, les consultations ont soulèvé l’éternelle question sur l’indépendance de cette institution en charge de l’organisation des élections. Mais, il ne faut surtout pas oublier que le diagnostic concernant la Ceni-T n’a pas encore été soigneusement réalisé. Pourtant, le conseil de gouvernement de ce mardi 8 septembre rapporte, au titre du ministère de l’intérieur et de la décentralisation, que le projet de loi relatif à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommé « Commission Electorale Nationale Indépendante » a été adopté conformément à l’article 5 de la Constitution. Cette adoption à la va-vite confirme donc l’empressement intriguant du ministère de l’intérieur à reléguer la Ceni-T aux oubliettes le plus vite possible, après service rendu aux tenants du pouvoir actuel évidemment.

 

Vote en session extraordinaire

Et cela fait des semaines que les députés attendent qu’une session extraordinaire se tienne pour l’Assemblée Nationale. Si cette convocation devrait avoir un seul et unique projet à étudier et à valider, la Loi de Finances Rectificatives 2015, il se pourrait qu’elle soit agrémentée d’autres sujets. Tout d’abord, le mémorandum de stabilité du président de la République pourrait y être présenté comme il a déjà été véhiculé depuis plusieurs semaines dans les journaux de la place. Cela se présente même comme une évidence compte tenu du fait que Hery Rajaonarimampianina a déjà annoncé mardi dernier que la nouvelle majorité parlementaire est déjà constituée et fin prête. A dire vrai, le mémorandum ne sera pas présenté tant que son instigateur ne sera pas sûr de faire l’unanimité au Palais de Tsimbazaza. C’est dans ce sens que se place donc également ce projet de loi relatif à la mise en place de la Ceni. En effet, l’adoption de ce dernier en conseil de gouvernement porte juste à croire que sa présentation à l’Assemblée Nationale ne saurait tarder d’autant plus que l’enterrement de la Ceni-T se pose en urgence compte tenu des nombreuses critiques et scandales dont elle est la cible. C’est le Conseil des ministres qui décident de la tenue ou non d’une session extraordinaire et on saura incessamment ce qu’il en est.

Laza Marovola

 

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