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Lundi 15 Décembre 2025

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Dématérialisation des procédures douanières – Un bureau-pilote opérationnel à Mamory-Ivato

En signant en 2006 la Convention de Kyoto révisée, la douane malagasy s’est engagée sur la voie de la réforme et de la modernisation. Le principal outil est le recours aux Ntic. Pour asseoir les fondements des régimes douaniers efficaces et modernes du 21ème siècle.

Entrepris depuis 2007, le processus d’informatisation, en partenariat avec la société Malagasy Community Network Services GasyNet, a abouti aujourd’hui à la dématérialisation de la procédure de dédouanement. Conformément à la législation en vigueur, le décret 2014-1002 portant  mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de dédouanement, cadre parfaitement avec la loi 2014-026 du 10 décembre 2014 fixant les principes généraux relatifs à la dématérialisation des procédures administratives.

Dans ce cadre, la signature de la Convention, le 31 octobre 2013, entre l’administration des Douanes et l’Air Cargo Services entérine l’exploitation d’un magasin de dédouanement auprès du bureau des Douanes de Mamory-Ivato, nouvellement dénommé 14 MA et créé dans le cadre de la politique de désengorgement des aéroports (Cargovillage). Ce bureau est dédié aux opérations du fret aérien.

Depuis novembre 2014 (début de la phase-test)  5 Commissionnaires Agrées en Douanes pilotes (La Seal, Auximad, Bollore, Ftl et Dhl)  ont pu bénéficier des avantages de l’utilisation des procédés et supports  électroniques dans l’accomplissement de leur tâche au bureau de Mamory Ivato. Ces derniers n’auront plus à soumettre les versions papier des documents exigibles au dédouanement. Ils sont désormais soumis électroniquement dans le module Midac (Ministères, Départements et Agences de Contrôle ; système informatique de la douane avec le Sydonia++).

Toujours dans la même perspective, la compagnie aérienne Air France Cargo lancera en 2016, le projet « e-Freight », de concert avec la Direction Générale des Douanes et la Société Gasynet. Ce projet a pour but de supprimer la version papier dans le traitement du fret aérien, mais ce faisant par  des échanges de messages électroniques.

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