Les élections communales et municipales se sont à peine achevées sur fond de tension et de discorde en raison du bordel dans lequel elles ont été organisées par la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition (Ceni-T). A l’heure actuelle, le conseil d’Etat est encore envahi par des centaines de dossiers remettant en cause les décisions des tribunaux administratifs. En d’autres termes, le scrutin du 31 juillet n’a pas abouti à la stabilité et encore moins au climat d’apaisement. Pourtant, le régime Hvm/Rajaonarimampianina n’a pas compris la leçon et compte récidiver avant la fin de cette année 2015. Une fois encore, les dirigeants actuels se serviront de la Ceni-T pour faire un forcing sur les élections sénatoriales. C’est par la lettre n°1864-CENIT/2015 du 23 septembre 2015 que la Ceni-T a saisi le président de la Haute Cour Constitutionnelle concernant un requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure pour l’organisation des élections sénatoriales durant la saison des pluies. Comme ces deux institutions sont de connivences avec les hommes au pouvoir actuels, la décision n°29-HCC/D3 du 26 septembre relative à une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure prévue par l’article 36 du code électoral n’est pas étonnante. En son article premier : « le cas de force majeure est constaté, permettant l’organisation des élections sénatoriales en dehors de la saison sèche. » En d’autres termes, la tenue des prochaines sénatoriales se révèle être le second forcing de l’Etat en matière d’élection.

Toutes les excuses sont bonnes

La Ceni-T a déjà prouvé à la population qu’elle n’était pas si indépendante qu’elle souhaite le prétendre mais sa requête à destination de la Hcc la place maintenant plus bas que terre. En effet, cette commission soi disant indépendante a pris la défense du régime Hvm/Rajaonarimampianina en soutenant d’une part, « les exigences de la mise en place de tous les Organes et Institutions prévus dans la Constitution impliquent qu’il soit procédé à la fixation de la date et à la tenue des élections sénatoriales avant le 1er janvier 2016 » ; que « d’autre part, la fixation de la date et la tenue des élections en question, avant le 01 janvier 2016, sont rendues absolument nécessaires afin d’éviter les risques de retard, gravement préjudiciables au bon fonctionnement régulier des pouvoirs publics. »

En d’autres termes, la Ceni-T ne veut pas que le président de la République soit accusé de ne pas avoir mis en place les institutions prévues par la Constitution. Ainsi, il est tout à fait logique de penser que l’actuel président par intérim de cette commission, Ndriana Ralaiariliva, soigne ses relations avec la présidence en vue de protéger des intérêts particuliers. Primo, ce dernier sait pertinemment que le mandat de la Ceni-T a pris fin avec les communales, conformément à l’article 10 de la Feuille de route. Sa « bonne action » en faveur du régime en place se révèle donc être une assurance pour l’avenir. En effet, et secundo, le projet de loi relatif à la mise en place de la Ceni est à l’ordre du jour de l’actuelle session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, mais pourrait faire face à divers refus. Ainsi, le président par intérim de la Ceni-T espèrerait que l’institution qu’il mène soit reconduite pour organiser les élections sénatoriales. De toute façon, ce serait à l’avantage du régime Hvm/Rajaonarimampianina.

Un Etat bordélique

La décision n°29-HCC/D3 du 26 septembre dernier relative à une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure prévue par l’article 36 du code électoral ne laisse le choix à personne. Les élections sénatoriales auront lieu cette année, et heureusement que la Ceni-T est là parce que le gouvernement n’a pas procédé à une dérogation auprès de la Hcc pour que ces élections puissent se tenir. Concernant la date de ces élections, il revient normalement à la remplaçante de la Ceni-T de la fixer mais compte tenu de la situation actuelle, le délai de 90 jours nécessaires pour la convocation des grands électeurs ne sera pas respecté.

A ce sujet, l’article 127 des « dispositions transitoires » de la loi organique n°2015-007 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat stipule que « pour la première élection sénatoriale de la Quatrième République, le collège électoral est constitué par les conseillers communaux et municipaux, ainsi que les maires. » Outre ces dispositions transitoires, il est également spécifié que les deux tiers des membres du sénat  sont élus par un collège des grands électeurs composé par les maires et les conseillers municipaux, les chefs de régions, et les conseillers régionaux, le chef de province et les conseillers provinciaux. Selon ces textes, les élections régionales et provinciales devraient normalement se tenir avant les sénatoriales mais l’Etat n’en a cure. Dans sa décision n°24-HCC/D3 du 12 juin 2015, si la Hcc a souligné que tout doit être mis en œuvre pour le fonctionnement régulier de l’Etat dans l’intérêt supérieur de la Nation et de la République, la tenue des élections sénatoriales ne présage rien de bon pour le pays.

Laza Marovola