Le conseil de gouvernement extraordinaire de ce lundi 28 septembre a décidé de convoquer le collège électoral pour le 28 décembre 2015 (et non le 28 novembre comme il a été indiqué dans le n°1881 du mardi 29 septembre 2015). Compte tenu de la situation actuelle, cette décision a été précipitée dans le but évident de respecter in extremis le délai légal de 90 jours nécessaire à la convocation des électeurs, d’autant plus que la Haute Cour Constitutionnelle en a déjà constaté un cas de force majeure. Pourtant, force est de constater que cette précipitation du gouvernement ne laisse personne de marbre dans la mesure où la commission responsable de ces futures élections n’est même pas encore en place. En effet, le projet de loi relatif à la mise en place de la Commission Electorale Nationale Indépendante ne sera présenté à l’Assemblée Nationale pour examen et adoption que lors de l’actuelle session extraordinaire. Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater que les dirigeants actuels se sont juste empressés de fixer la date des élections sans penser à tout. En effet, la Ceni si elle sera réellement mise en place ne disposera pas d’assez de temps pour bien organiser le futur scrutin.

Encore une élection brouillon

A l’heure actuelle, les experts de la loi sont perplexes quant à la tenue des élections sénatoriales pour le 28 décembre 2015 prochain. Alors que le projet de loi relatif à la Ceni est encore sur la table des discussions au Palais de Tsimbazaza, les lois concernant le prochain suffrage sont encore inexistantes. Par ailleurs, ni le président de la République ni le gouvernement n’a sorti de décret définissant le nombre des sénateurs à élire, nombre qui est égal à chaque province comme le stipule clairement l’article 81 de la Constitution. Mis à part ce détail, il faut également souligner que les conditions d’éligibilité n’ont pas encore été dévoilées, ce qui signifie que les futurs candidats auront encore du mal à fournir un dossier de candidature recevable.

Pour ce qui est du collège électoral composé principalement des maires et des conseillers municipaux et communaux comme précisé dans l’article 127 des « dispositions transitoires » de la loi organique n°2015-007, il est important de rappeler que certaines élections sont encore à refaire dans plusieurs communes suite à la décision des tribunaux administratifs. Il est donc tout naturel de croire que certaines communes seront laissées pour compte lors des élections sénatoriales puisqu’ aucune élection communale à refaire n’est au programme. Point important de toutes élections, le budget pour la réalisation des sénatoriales n’a été mentionné à aucun moment et reste aujourd’hui encore un énorme point d’interrogation.

Laza Marovola