Le projet de loi, actuellement étudié à l’Assemblée nationale, propose la nomination de 9 personnes, constituant les membres de la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (Ceni), dont un nommé par le Président de la République, un par le président du Senat, un par le président de l’Assemblée nationale, un par la Haute Cour Constitutionnelle, un par la Haute Cour de Justice, un par le Cour suprême, un par l’ordre des journalistes et deux par la société civile. Ces membres travaillent pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Pour Laurent Ramaroson, porte parole du parti Malagasy miara-miainga (Mmm), les politiciens ne devront pas s’ingérer dans la Commission et doivent rester comme de simples observateurs. « C’est en effet une condition pour garantir l’indépendance de la commission. Par ailleurs, cette dernière devrait également disposer d’une indépendance financière et dont le budget nécessaire doit être défini dans la Loi de finances initiale 2016 », explique-t-il. Le parti politique de Hajo Andrianainarivelo a effectivement proposé un projet de loi sur la nouvelle Ceni en décembre 2014. « Notre suggestion devrait être pris en compte pendant la session extraordinaire », poursuit Laurent Ramaroson.

Par ailleurs, certains partis politiques se sentent exclus et ont dénoncé que le régime n’a pas considéré les propositions émises lors de la consultation organisée par le ministère de l’Intérieur. « Ce projet de loi a jeté à la poubelle toutes nos suggestions » ont déploré nombreux politiciens. Ces derniers demandent en effet à ce qu’ils soient également représentés dans la nouvelle commission électorale. Et à voir la précipitation de la mise en place de la nouvelle Ceni, cela porte à croire que le régime préfèrerait lui confier les partielles prévues se tenir le 13 novembre que de les confier à nouveau à la Ceni-T.

Ralambomamy