La dernière fois que le président de la République a évoqué en long et en large le sujet relatif au pacte de responsabilité, ou plutôt à son mémorandum de stabilité, c’était à son retour de New York. A cet effet, il a encore changé, voire dévié le véritable sens de ce pacte qui selon lui n’est qu’un reflet de la réalisation du processus de réconciliation nationale. A titre de rappel, il faut se souvenir que le locataire d’Iavoloha et ses partisans n’ont eu de cesse de réitérer que le mémorandum de stabilité aurait été signé par plus de 90 députés, qui n’en connaissent même pas ni la teneur ni la couleur. Ces chiffres ne sont certainement pas fiables et c’est même ce que le juriste Firiana Ranesa a souligné. Selon ce dernier, les affirmations sur les nombres de signatures concernant ce mémo ne sont pas encore valides et ne peuvent donc pas être prises en considération. Pour plus de transparence, il a même précisé que le pacte de responsabilité devrait passer devant l’Assemblée Nationale lors d’une session pour une adoption. Pour cause, la décision n°24-HCC/D3 du 12 juin 2015 relative à la déchéance du président de la République indique que les institutions de la République (présidence et assemblée nationale) œuvrent en faveur d’un pacte de responsabilité. Cette décision est irrévocable même si pour beaucoup, une décision extraconstitutionnelle ne devrait pas l’être.

L’arrangement avec les députés est illégal

Dans sa décision du 12 juin 2015, la Haute Cour Constitutionnelle a clairement précisé qu’il s’agissait d’un pacte de responsabilité entre les institutions, et non le président de la République et certains députés de l’Assemblée Nationale. Pourtant jusqu’ici, la mise en œuvre de ce pacte décliné en mémorandum ne s’est résumée qu’à des arrangements, voire des négociations directes avec des députés du Palais de Tsimbazaza. Résultat : la majorité à l’Assemblée Nationale reste une majorité à géométrie variable et peut changer d’un moment à l’autre. Cette variabilité pourra même être vérifiée lors de la deuxième session ordinaire qui débutera ce jour. Donc, si l’Assemblée Nationale décide de prendre part au pacte de responsabilité ou au mémorandum de stabilité (peu importe), elle doit prendre une décision, ou plutôt une résolution. Pour cause, l’Assemblée Nationale ne peut prendre de décision que par un vote à main levée et une adoption, et c’est le fonctionnement de cette institution. Pourtant jusqu’ici, rien ne s’est fait dans ce sens, et tout a été discuté dans les halls des hôtels de luxe ou au palais présidentiel d’Iavoloha. Jusqu’ici, on nous a fait croire que le président de la République présenterait son mémorandum de stabilité à l’Assemblée Nationale après avoir conclu des arrangements avec certains députés. Toutefois, il ne s’est rien passé, preuve que le sujet relatif au pacte ou au mémorandum de responsabilité n’a été qu’un moyen pour distraire la majorité.

Laza Marovola