Pour la Grande île, il a été demandé de notifier sur quelques dispositions, notamment  les subventions à l’exportation,  le soutien interne, les subventions et les mesures compensatoires, les mesures antidumping, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les procédures de licences d’importation,  les entreprises commerciales d’État, les bases de données Intégrées ainsi que les services.
« Nous aspirons tous à nous mettre en règle avec le système commercial multilatéral, et sommes disposés à résoudre une fois pour toutes, les problèmes liés à la non maîtrise du processus, au risque de subir des sanctions ou des contre-notifications de la part de l’Organisation Mondiale du Commerce ou OMC », déclare hier le ministre du Commerce à Tsiadana.
En effet, à la demande du ministère du Commerce, un expert de l’OMC s’est déplacé pour renforcer les capacités des fonctionnaires sur les notifications. Un atelier national sur les notifications se déroule ainsi les 5 et 6 novembre 2012 à l’Espace Dera.
Les notifications consistent d’une part, à faire connaître les lois et pratiques commerciales du pays aux partenaires commerciaux, ainsi qu’aux opérateurs économiques malgaches. D’autre part, les notifications consistent aussi à faire connaître et à analyser les lois et pratiques commerciales des partenaires commerciaux (ceux qui exportent vers Madagascar) afin qu’ils puissent opérer et pratiquer le commerce d’une façon transparente.

Assistance technique
Les lois existent depuis longtemps et Madagascar a fait connaître ses lois. Mais les lois changent. À chaque fois qu’il y a changement de lois, il est judicieux de les faire connaître. Il faut se mettre à jour, car les pratiques commerciales évoluent avec les avancées technologiques.
Cet atelier qui répond à notre demande d’assistance technique au titre de l’année 2012, vise principalement à renforcer nos capacités dans la maîtrise des techniques d’élaboration des notifications. En effet, l’un des moyens pour vérifier que les engagements pris au titre des Accords commerciaux multilatéraux sont pleinement mis en œuvre est de demander aux Membres de notifier les mesures pertinentes qu’ils ont prises, ou les modifications apportées aux mesures existantes.

Chaque pays s’est engagé à respecter la transparence dans ses politiques et pratiques commerciales, en mettant en exergue les textes de lois et les réglementations ainsi que les données statistiques, et en informer les partenaires commerciaux à travers le Secrétariat de l’OMC. Toutefois, vu la complexité du processus de notification, et les difficultés rencontrées  dans la recherche même des informations, certains Membres ont communiqué un nombre limité de notifications, voire n’ont rien notifié.

Recueillis par Solo Rabefiringa