Nouveau Code minier – « L’adoption ne devrait pas encore se faire » selon Serge Zafimahova
En cette deuxième session ordinaire qui a débuté le troisième mardi du mois d’octobre, les vrais débats à l’Assemblée Nationale n’ont pas encore commencé pour la simple raison que les députés sont encore aujourd’hui axés sur des chantages financiers. En plus de la Loi de finances rectificative 2015 et de la loi de finances initiale 2016, le projet de loi relatif au nouveau Code minier sera également présenté et débattu au Palais de Tsimbazaza. A titre informatif, il faut savoir que la loi datée du 17 octobre 2005 régissant le cadre de l’exploitation minière est dépassée et n’est plus adaptée à la réalité actuelle. Pour cause, cette loi ne met pas en exergue les retombées de ces exploitations sur la population. Par ailleurs, le rôle des Malagasy dans l’exploitation n’est pas clairement défini et le Code de change qui accorde beaucoup d’avantages aux étrangers est également périmé. Certes, un nouveau code sérieusement révisé. A l’heure actuelle, le comité conceptuel minier est donc plus que nécessaire mais tous ces points doivent être déjà à pied d’œuvre pour l’amélioration du Code minier même si aucune loi ne se réfère à l’existence de celui-ci. Serge Zafimahova, membre de ce comité est d’avis que l’adoption du Code minier ne devrait pas encore se faire lors de l’actuelle session ordinaire de l’Assemblée pour la simple raison que ce code n’est pas encore parfaitement élaboré. Ce dernier a même souligné que l’Etat ne doit pas se précipiter à placer ce nouveau Code minier dans l’ordre de jour du Palais de Tsimbazaza.
Le ministre des Mines pointé du doigt
Ceci est une évidence : les ressources naturelles, notamment, représentent la richesse et l’avenir économique d’un pays. A Madagascar pourtant, ni la population ni la nation n’ont pu jouir des retombées de ces ressources où seuls des groupes restreints en bénéficient dans la mesure où ils veulent avoir le monopole et régner sans partage dans ce secteur. Aujourd’hui, un nouveau Code minier est plus que nécessaire pour casser ce monopole mais il faut cependant qu’il soit bien défini et élaboré. Serge Zafimahova est même d’avis que les intellectuels, les experts malagasy à l’étranger doivent encore être consultés selon que les idées et propositions de ceux sur place ne suffisent pas. Aujourd’hui, la définition de la stratégie adéquate pour mener à terme l’élaboration du nouveau Code minier reste encore à faire, et Serge Zafimahova a souligné que cela devra être fait par une équipe pluridisciplinaire. Mais malgré toutes ces étapes délaissées, le ministre des Mines Lala Harisaina Joeli Valérien a intégré le nouveau Code minier dans l’Initiative de Résultats Rapides, chose inacceptable pour Serge Zafimahova.
Laza Marovola
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