Advance Cargo declaration – 100 euros par container ou par véhicule
La crainte des opérateurs sur l’augmentation du fret à cause de l’application de l’advance cargo déclaration se confirme. En effet, l’association professionnelle des armateurs et consignataires de Madagascar ou Apacm vient de sortir un communiqué annonçant que « Aucune redevance Acd n’est incluse dans le fret maritime et que les compagnies maritimes ou leurs agents n’ont pas vocation à collecter des taxes pour le compte de l’autorité portuaire. Si la procédure de collecte est imposée, la taxe fera alors l’objet d’une surcharge s’ajoutant au fret et majorée de frais de traitement de cette prestation extraordinaire et sera répercutée intégralement aux clients importateurs et exportateurs ». Et de rajouter que « La mise en application imminente et sans aucun préavis de la procédure contraint les compagnies maritimes à collecter, à titre conservatoire, un montant forfaitaire évalué à 100 euros par conteneur plein ou véhicule débarqué ou embarqué dans l’ensemble des ports malagasy. Chaque conteneur plein ou véhicule, débarqué ou embarqué, doit faire l’objet d’une déclaration au système Acd dont les références Ens et Exs doivent être communiquées à l’agent de la compagnie maritime concernée avant livraison ou embarquement ».
Or, lors les premiers responsables de l’Atpms ou Associated Transport and Port Management System ont annoncé qu’il n’y aura pas de coût supplémentaire pour les transporteurs et aussi pour les opérateurs (importateur et exportateur) dans la mise en place de l’Acd. « Le Advance Cargo Declaration for Isps Code ne représente pas un coût supplémentaire pour l’importateur. Cette formalité ne vient pas ajouter d’autres frais supplémentaires pour l’importateur. Aucun frais n’est exigé dans le port de débarquement et aucun document relatif n’est demandé par les services pendant les opérations de transit effectuées par l’importateur ou son représentant. Le prélèvement lié à la procédure Acd for Isps Code est inclus dans le fret comme étant l’un de ses multiples composants. Son prélèvement s’effectue à l’international par l’intermédiaire de la société concessionnaire » a annoncé l’Atpms.
Le Advance Cargo Declaration est un système de collecte et de traitement d’informations à priori sur tous les navires ainsi que leur cargaison pour la préservation des ports contre toute d’attaque terroriste en analysant les cargaisons et le niveau de sécurité des navires.
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