Une séance d’information sur l’octroi de la nouvelle Pad ou procédure accélérée de dédouanement s’est tenue à la Chambre de commerce et de l’industrie à l’intention des anciens bénéficiaires de la procédure. Ainsi, pour aider les entreprises à se conformer aux nouvelles exigences de la Pad ainsi que pour les accompagner dans la constitution de leur dossier, des techniciens de la douane seront mis à leur disposition. En effet, les critères d’éligibilité, le système d’évaluation, la notation globale par critère, l’évaluation mensuelle par critère, le contrat de performance, figurent parmi les nouveaux éléments de la nouvelle décision relative à l’octroi de la nouvelle Pad. Le processus d’éligibilité quant à lui sera conduit à travers le système Midac (Ministères, Département et Agences de Contrôle), avec les différents documents rattachés.

En attendant, les bénéficiaires de l’ancienne Pad disposent à titre transitoire, des avantages de l’ancienne Pad régie par la décision n°23 du 8 juin 2011. La Pad leur offre de multiples avantages aux entreprises. Il a été mis en place pour instaurer un partenariat gagnant-gagnant à travers un engagement mutuel douane/entreprise.

La Pad avait déjà été initiée en 2011, mais les abus de fraude liés à son octroi ont conduit la douane à en revoir les critères. Des séances d’information et de formation ont été organisées pour que le concept soit bien compris par le public concerné. 103 entreprises ont jusqu’ici bénéficié de l’ancienne Pad. Pendant une période de six mois, elles seront soumises à une évaluation au terme de laquelle la douane prendra une décision.