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Vendredi 03 Mai 2024

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Foncier – Non à la transformation du certificat en titre avant transaction

Le Sehatra Iombonan’ny Fananan-tany renforce sa base pour être un moyen de lobbing fort pour la protection des terres des Malgaches surtout pour les paysans. Le Sif a tenu une réunion au Cénacle Amparibe. « Nous défendons les terres des Malgaches. Nous protestons énergiquement toute tentative ou idée ou politique donnant l’acquisition des terrains aux étrangers », a annoncé Haingo Randrianomenjanahary, Président du Sif. « Nous sommes aussi pour le maintien des acquisitions lors des précédentes réformes foncières », rajoute-t-il. « La nouvelle lettre politique foncière qui exige que les certificats fonciers devront être transformés en titre foncier avant toute transaction ébranle la valeur du certificat et anéantit les réformes faites depuis 2005 », explique notre interlocuteur. La réforme foncière entamée depuis 2005 confirme le droit et l’usage de la terre. C’est une réforme révolutionnaire qui correspond aux valeurs malgaches de l’usage et du droit à la terre : la gestion locale des parcelles de terrain à travers une décentralisation réelle et effective et le maintien sans conteste de la présomption de propriété à ceux qui occupent un terrain durant plusieurs décennies.

Par ailleurs, en permettant aux communes et aux guichets fonciers de délivrer des certificats qui confirment les droits à la terre préalablement établis par l’occupation, la réforme de 2005 solutionne à un niveau quasiment national l’éternel problème d’octroi de titres de terres. En effet, avant cette réforme de la politique foncière, la forte majorité des Malgaches devaient affronter de vrais parcours du combattant pour obtenir le titre foncier. Les guichets fonciers, proches de la population, permettent à cette dernière de confirmer leurs droits à la terre en toute sécurité et dans la sérénité. C’est une démarche décentralisée qui non seulement travaille au service des Malgaches en général, des 80% de paysans en particulier, mais qui répond aussi à une nécessité de moderniser la gestion foncière en la rendant équitable, accessible à tous et en sécurisant le droit à la terre et la présomption de propriété privée.

Mais sous la pression des syndicats des branches de gestion domaniale de l’Administration, l’Etat a mis sur les rails une version nouvelle et ambigüe de cette politique foncière en août 2015. Cette version fait fi de la décentralisation et enlève aux communes leur prérogative de gérer elles-mêmes les affaires locales foncières. Par ailleurs, cette nouvelle version de la politique foncière réitère l’obligation de transformer les certificats fonciers en titres fonciers. En termes clairs : elle oblige à nouveau le paysan vivant sur ses terres depuis des décennies dans un hameau éloigné à refaire son parcours du combattant, à l’origine de la difficulté et du découragement des citoyens à obtenir leurs titres fonciers.

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