Le 18 novembre 2015, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (Fmi) a approuvé un décaissement de 42,1 millions de dollars en faveur de Madagascar au titre de la facilité de crédit rapide (Fcr). Il s’agit d’aider les autorités à satisfaire leurs besoins urgents de financement de la balance des paiements. Le Conseil d’administration a également été informé de l’approbation par la Direction générale d’un programme de référence de six mois, portant sur la période allant jusqu’à fin mars 2016. Dans le langage diplomatique, il fera l’objet d’une surveillance fondée sur des objectifs quantitatifs et des repères structurels, mais en d’autres termes, le régime doit impérativement appliquer à la lettre ce programme. Zoom sur les réformes dans les dépenses, recettes et lutte contre la corruption. Demain nous nous étalerons sur les réformes dans la politique monétaire.

La reprise économique n’a pas pris de l’ampleur en 2015.  Les autorités malgaches se sont engagés à  unifier  le taux de change officiel et le taux du marché en mettant fin aux opérations d’aller-retour qui influençaient le taux officiel. Les autorités entreprennent aussi des réformes visant à accroître les recettes, à améliorer la qualité des dépenses (y compris une réforme des entreprises publiques) et à renforcer les capacités de la banque centrale. Le projet de loi de finances 2016 qui a été soumis au Parlement repose sur des mesures crédibles du côté des recettes et des dépenses qui devraient permettre de répondre aux priorités de développement, tout en réduisant les besoins de financement.

Contrôle des dépenses

Des efforts sont déployés pour minimiser  les dépenses moins productives et améliorer leur gestion. Les transferts à la Jirama, qui ont diminué par rapport à l’an dernier (0,6 % du Pib en 2015 contre 1,7 % en 2014) essentiellement du fait de la forte baisse des coûts des carburants et des vols d’électricité, dépassaient encore le montant initialement budgété. Le gouvernement a publié un décret en vue d’améliorer la gestion des entreprises publiques à caractère commercial, et aussi pour clarifier le rôle de l’État, et a remanié la direction et le Conseil d’Administration d’Air Madagascar, dont les pertes étaient également supérieures aux prévisions. Grâce aux ajustements des prix des carburants à la consommation, combinés à la chute des cours mondiaux, le coût des subventions aux carburants est passé de 0,4 % du Pib sur la période janvier-juillet 2014 à 0,1 % pour la même période cette année. Enfin, l’audit des données concernant le traitement des fonctionnaires a permis de commencer à supprimer les «travailleurs fantômes» et donc de réaliser des économies.

Le gouvernement redoublera également d’efforts pour améliorer la composition et la qualité des dépenses fiscales.  La subvention aux carburants, qui tend à ne pas bénéficier aux plus vulnérables, sera éliminée au profit d’une formule de calcul automatique des prix assurant un recouvrement intégral des coûts; cette formule sera appliquée à compter de fin décembre 2015.

Des stratégies de réforme spécifiques concernant respectivement la Jirama et Air Madagascar sont en cours d’élaboration, avec le concours de la Banque mondiale et de la Sfi. Le problème des transferts budgétaires aux caisses de retraite sera traité par un nettoyage des listes de retraités, puis des réformes paramétriques. Des économies supplémentaires devraient aussi être réalisées en poursuivant l’audit des données sur le traitement des fonctionnaires. Pour mieux maîtriser l’accumulation d’arriérés, les autorités établiront d’ici fin décembre 2015 un cadre permettant de définir, d’identifier et de surveiller les arriérés sur les dépenses de l’administration centrale et des principales entreprises publiques. En outre, un compte de garantie bloqué sera créé à la banque centrale pour réserver les ressources nécessaires aux remboursements de Tva à compter du 1er janvier 2016. La mise en œuvre d’un programme de réforme de la gestion des finances publiques pour la période 2014-15 se poursuit également.

Augmentation des recettes

Les nouvelles mesures relatives aux recettes visent à stabiliser les recettes fiscales en 2015 et à obtenir une légère hausse en 2016. S’appuyant sur les recommandations formulées dans le cadre de l’assistance technique, les mesures administratives qui doivent être instaurées en 2015 visent en priorité à renforcer encore les procédures de contrôle aux douanes (avec, par exemple, la mise en place d’équipes d’audit à distance chargées de la vérification ex post des opérations suspectes, recouvrer les arriérés d’impôts et limiter l’utilisation abusive des règles d’exemption. Les projets de révisions du budget 2015 et le projet de loi de finances pour 2016 introduisent plusieurs initiatives en matière de politique fiscale : augmentation des droits d’accise sur les boissons, introduction d’une taxe touristique à l’arrivée de 25 dollars par visiteur et plafonnement des ventes locales des entreprises en zone franche et assujettissement de ces dernières aux déclarations en douane et aux droits et taxes.  Avec la mise en place de ces mesures, le budget vise une hausse du recouvrement des recettes de ? % du Pib en 2016. Les administrations douanière et fiscale élaborent aussi des plans à moyen terme pour poursuivre leur modernisation. En outre, le cadre institutionnel des activités minières et pétrolières et leur imposition seront réexaminés d’ici fin 2015, afin de garantir une juste contribution fiscale de ce secteur à long terme.

Les déficits

Le déficit budgétaire global (base engagement) est prévu à 3,3 % du Pib en 2015, hors recapitalisation de la banque centrale. Néanmoins, la demande de titres publics et les financements concessionnels extérieurs sont limités. Les besoins de financement résiduels devraient donc être couverts par un prêt bancaire extérieur aux conditions du marché qui sera signé prochainement. Le déficit 2016 (base engagement) est attendu à 3,2 % du Pib. Pour financer le budget 2016, les autorités doivent encore trouver des financements étrangers équivalant à 2 % du Pib (environ 200 millions de dollars).  Les autorités s’entretiennent avec les partenaires au développement sur les financements budgétaires extérieurs qui seraient disponibles.

Les mesures à court terme du programme de référence visent en priorité à consolider le socle des politiques en faveur de l’investissement et de la protection sociale. Les plans d’investissement gouvernementaux mettent l’accent sur les infrastructures et les dépenses sociales et s’appuient largement sur des financements extérieurs assortis de conditions plus ou moins concessionnelles. Pour optimiser les avantages et gérer les risques liés aux financements extérieurs, les autorités i) feront en sorte que la base de données du Sygade soit pleinement opérationnelle et publieront en détail les stocks et flux de la dette contractée et garantie par l’administration centrale d’ici fin mars 2016 ;  ii) appliqueront une méthode rigoureuse de hiérarchisation des priorités pour intensifier les investissements dans les infrastructures essentielles, même en recourant de manière limitée à des emprunts non concessionnels (étant donné la « faible » capacité de Madagascar à surveiller son endettement et son risque «modéré» de surendettement extérieur, le programme de référence plafonne les emprunts non concessionnels à 200 millions de dollars (base engagement); et iii) soumettront au Parlement une loi sur les partenariats public-privé (Ppp) d’ici fin décembre 2015. Pour améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes de protection sociale, le Conseil des ministres approuvera la politique nationale de protection sociale d’ici fin décembre 2015. Une réglementation et une surveillance plus efficaces des Imf constituent également des priorités pour protéger les consommateurs et maintenir la stabilité; cette question sera examinée plus en détail dans le cadre du Pesf. En outre, des mesures visant à améliorer le climat des affaires et les résultats d’entreprises publiques clés comme la Jirama et Air Madagascar, y compris la fourniture de services, sont indispensables pour parvenir à une croissance solidaire.

Lutte contre la corruption

Le gouvernement a adopté une nouvelle stratégie pour combattre la corruption et améliorer la gouvernance. Les anciens problèmes de gouvernance se sont aggravés pendant la crise de 2009. La corruption, l’abattage illégal et d’autres activités illicites se sont développés. La stratégie nationale anticorruption adoptée en septembre 2015 comprend un large éventail d’actions : par exemple, renforcer l’appareil et les peines judiciaires pour sanctionner les faits de corruption; communiquer davantage sur la question de la corruption; coordonner les aides internationales fournies dans ce domaine; dégager des ressources budgétaires suffisantes et mobiliser l’opinion publique. Les autorités lanceront également une évaluation pour déterminer l’efficacité de l’arsenal répressif actuel (y compris du Conseil de discipline de la fonction publique) d’ici fin mars 2016 et augmenteront de moitié le budget des organismes de lutte contre la corruption à compter de 2016.

Recueillis par F.R.