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Mardi 13 Janvier 2026

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HCC – Trois lois votées, conformes à la Constitution

Après sa décision relative à la loi n°2015-050 portant loi de finances pour 2016, la Haute Cour Constitutionnelle (Hcc) a publié ses premiers crus de l’année. Bien que ces lois aient été adoptées par l’Assemblée nationale une semaine avant la loi des finances, la Hcc a décidé de les faire passer après celle-ci. Ce n’est que mercredi que cette Cour a fait part de ses décisions n°01-HCC/D3 du 13 janvier 2016 concernant la loi n°2015-028 portant loi de règlement pour 2009, n°02-HCC/D3 du 13 janvier 2016 concernant la loi n°2015-029 portant loi de règlement pour 2010, et la n°03-HCC/D3 du 13 janvier 2016 concernant la loi n°2015-030 portant loi de règlement pour 2011. D’après les articles premiers de ces décisions, ces trois lois sont conformes à la Constitution.

La Hcc traite actuellement, les requêtes relatives aux dernières élections sénatoriales du 29 décembre 2015. Selon les responsables, ils ont enregistré une vingtaine de dossiers. Pourtant, certains candidats sont déjà « pessimistes ou réalistes » quant à leur issue si d’autres ont même déjà annoncé leur intention de déposer leur candidature directement à Ambohitsorohitra pour faire partie des 21 sénateurs nommés par le Président de la République. On sait que des membres actuels du gouvernement, des députés et d’autres personnalités de tout horizon ont aussi tenté leur chance.

Vahatra Ny Aina

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