L’exploitation minière à grande échelle à Madagascar devrait fournir des recettes fiscales stables, pouvant atteindre 11 pour cent des recettes fiscales du pays d’après l’analyse de la Banque Mondiale. Les recettes fiscales provenant des mines existantes, qui sont évaluées en moyenne à 10 millions de dollars par an aujourd’hui, pourraient augmenter à environ 40 millions de dollars par an.

 Les projets miniers de grande envergure actuellement en production  ont contribué pour des recettes fiscales totales de 11,4 millions d’Usd en 2012 et 15,9 millions d’Usd en 2013.  Comme expliqué dans l’introduction, ces chiffres diffèrent des résultats de l’Itie parce qu’ils ne couvrent pas les mêmes flux monétaires. Lorsque Qmm et Ambatovy fonctionneront tous deux à pleine capacité, ces recettes pourraient s’élever à 40 millions de dollars. Les redevances, la Tva non remboursable, l’impôt minimum sur les sociétés et la taxe professionnelle sont les plus grands contributeurs aux recettes fiscales provenant des mines en exploitation actuellement et pendant la période d’étude. Les fluctuations des cours du nickel se répercuteront directement sur les ventes qui ne font pas l’objet de contrats de prélèvement à long terme à Ambatovy.

Même si Qmm fait partie d’une entreprise intégrée, les variations du prix de l’ilménite sont susceptibles d’affecter les niveaux de production, que ce soit positivement ou négativement, et affecteraient donc les redevances dues par Qmm dans les mêmes proportions.

De nouveaux projets miniers pourraient augmenter la contribution du secteur minier aux recettes fiscales nationales de 1 à 11 pour cent. En se fondant sur le revenu fiscal moyen en pourcentage du Pib pour la période 2008-2010, les recettes fiscales de Madagascar sont estimées à 14 pour cent du Pib par an pour la période 2011-2035. Cette hypothèse dépend de la manière dont les recettes fiscales autres que celles provenant des projets miniers évoluent dans le temps.

L’augmentation dépendra des sociétés supplémentaires en particulier, de leurs paiements en termes de redevances, d’impôts sur les sociétés et les précomptes sur les dividendes. Selon les hypothèses du modèle, l’ensemble des recettes fiscales du gouvernement s’élèverait à 3,4 milliards de dollars Us en 2035, celles de l’exploitation minière représentant 11 pour cent du total.

Les redevances resteront la principale source de revenus générés par l’exploitation minière à moyen terme. Considérant que les redevances représenteront entre 30 et 40 pour cent des recettes fiscales minières à court terme, ce taux pourrait dépasser 70 pour cent une fois que de nouvelles mines se développeront.

La redevance est l’instrument fiscal(ou parafiscal plus exactement) le plus emblématique associé à l’exploitation minière: elle est conçue pour compenser l’exploitation des ressources minérales nationales et elle est payée une fois que la production commence.

La recherche montre que les redevances constituent la recette fiscale prédominante entre 2014 et 2027 quel que soit le scénario plus déterminant.

Selon le Code minier, une part importante des redevances totales (70 pour cent) est gérée par les entités locales, et les 30 pour cent restants gérés par le gouvernement central. Les 70 pour cent sont en outre répartis entre les provinces autonomes (10 pour cent), les régions (30 pour cent), et les communes (60 pour cent). Par exemple, les entités locales ont reçu des projets actuellement en exploitation, 2,4 millions d’Usd en redevances en 2012 (scénario 1), dont 1,4 million d’Usd sont alloués aux communes.

Part dans le Pib

Le développement minier à grande échelle à Madagascar devrait avoir un impact significatif sur le produit intérieur brut (Pib) – c’est-à-dire la capacité du pays à générer de la valeur ajoutée – et sur les possibilités futures pour le développement.

L’exploitation minière représentait seulement 1 pour cent du Pib total en 2012. Mais en 2025, elle pourrait s’élever de 4 pour cent à 14 pour cent. Cette contribution est évidemment sensible à des facteurs clés tels que le prix du nickel : une augmentation de 10 pour cent du prix du nickel aura pour résultat, une augmentation supplémentaire de 1 pour cent de la contribution au Pib.

L’étude suppose que Madagascar maintienne la tendance économique des cinq dernières années, et augmente son Pib – à l’exclusion de l’exploitation minière – de 10 milliards de dollars en 2012 à 11,8 milliards de dollars en 2015 et à 16,5 milliards de dollars en 2025. Selon les calculs, le développement minier pourrait générer un Pib minier direct de 554 millions d’Usd en 2015 et 1,89 milliards d’Usd par an de 2025 à 2035. Le Pib indirect – la valeur ajoutée générée dans d’autres secteurs par les salaires et les achats locaux du secteur de l’exploitation minière – pourrait s’élever à 159 millions de dollars en 2015 et 462 millions de dollars par an de 2025 à 2035. Cela signifie que pour chaque dollar de Pib directement généré par l’exploitation minière, les activités connexes de l’exploitation minière génèreraient indirectement 0,29 dollar en 2015 et 0,24 dollar par an de 2025 à 2035.

La comparaison avec d’autres secteurs permet de mieux saisir l’importante contribution de l’exploitation minière à grande échelle au Pib à Madagascar: d’ici à 2015, le Pib total de l’exploitation minière devrait correspondre au Pib du reste de l’industrie, à la moitié du Pib de l’agriculture et au tiers du Pib des services. La contribution de l’exploitation minière au Pib se compose de la valeur ajoutée et de la productivité des investissements miniers à grande échelle à Madagascar au cours de la période d’étude. Bien que cette contribution soit relativement stable compte tenu de la réalisation des investissements prévus et de la productivité, elle n’entraîne pas automatiquement le développement économique et l’amélioration des moyens de subsistance. Elle devrait plutôt être perçue comme une opportunité, qui pourrait être traduite en développement humain via des mécanismes appropriés de production, de gestion et de distribution des avantages au niveau local.

Recueillis par FR.