Après sa « lourde responsabilité » de proclamer les résultats définitifs des sénatoriales, la Haute cour constitutionnelle (HCC) s’est penchée sur l’examen de lois, en cette fin semaine si l’institution a déjà terminé de traiter plusieurs lois votées récemment. D’après le site officiel de cette Cour, aucune des dernières lois adoptées par les parlementaires de l’Assemblée nationale n’a connu de rejet. En effet, 10 nouvelles lois ont été déclarées conformes à la Constitution, notamment celle modifiant certaines dispositions de la loi relative à la théorie générale des obligations, celle portant création de la chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène, celle sur le régime juridique des baux commerciaux, celle portant code de la pêche et de l’aquaculture, celle modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure civile malagasy, celle modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant politique nationale de la jeunesse, celle sur le partenariat public privé, celle portant orientation de l’aménagement du territoire, celle relative à l’urbanisme et à l’habitat, et celle portant code de l’artisanat.

Vahatra Ny Aina