Vous êtes ici :

Mardi 16 Décembre 2025

ombre

Régularisation des partis politiques – Vers la prorogation du délai fixé

Seulement 8 sur les 343 formations politiques supposées exister à Madagascar sont en train de régulariser leur situation auprès du ministère de l’Intérieur actuellement, surtout par rapport à la nouvelle loi sur les partis. La date limite fixée au 09 janvier 2013 risque cependant d’être prolongée.
Le ministère de l’Intérieur a procédé hier à un atelier de vulgarisation de la loi 2011-012 du 11 septembre 2011 relative aux partis politiques au Centre de Conférences internationales d’Ivato. Toutes les formations politiques nées depuis cette période transitoire ont massivement répondu présentes à la séance pour s’enquérir des informations nécessaires à la mise en place d’un parti. Parmi les résolutions issues de l’échange, une demande maintes fois répétée par les acteurs politiques de prolonger la période permettant de constituer légalement un parti politique. Car la réalité tranche sur la question. Près de 2% seulement des partis présents sur la scène politique ont aujourd’hui déposé leurs dossiers en vue de la régularisation. Et pourtant, la loi a été votée il y a plus d’un an, précisément le 18 aout 2011 à l‘issue d’une troisième et dernière lecture au Congrès de la Transition. La loi elle-même accorde dans son exposé des motifs, un délai de douze mois à titre transitoire aux partis existants pour se conformer à toutes les dispositions légales prévues. En y revenant, le délai de 12 mois a largement  été dépassé par les partis du milieu politique malgache actuel.
Financement et charte de l’opposition
Ont également été abordé durant l’atelier les questions concernant la charte de l’opposition ainsi que les financements des partis politiques. Concernant ce dernier, le directeur de cabinet du ministère de l’Intérieur, Thierry Rakotonarivo, a affirmé la nécessité d’une comptabilité claire au sein des partis, pour assurer la transparence des fonds reçus et utilisés. A titre de rappel, la loi sur les partis politiques autorisent des financements internes par les activités réalisées par le parti et externes, à travers les emprunts souscrits conformément aux lois et règlements en vigueur ; les dons et legs autorisés ; les appuis financiers des partenaires ; et les subventions de l’Etat. « Il est interdit d’être financé par une société d’Etat » précise le directeur de cabinet.

Les partis politiques « légalement constitués » doivent figurer dans le registre national des partis politiques. Pour leur création, les documents suivants sont à fournir, selon les dispositions légales : statuts (nom, siège, emblème, slogan, couleurs, règles d’adhésion et de radiation…), procès-verbal de l’assemblée générale constitutive composé d’au moins 200 membres, règlement intérieur, liste d’au moins 9 membres dirigeants élus, liste des membres fondateurs, un programme politique comprenant un volet éducation civique et développement.

image

Misalovana ny andraikitry ny hafa

Anisan’ny fositra tsy mampandroso ny firenena ny fisian’ny sokajin’olona misalovana ny andraikitry ny hafa. Hita misongadina izany eo amin’ny sehatra rehetra. Ny fampahalalam-baovao no anisan’ny lasibatra voalohany amin’izany. Te ho

Lire la suite

image

Mais avant tout ça ?

La découverte d'un nouveau système planétaire par la Nasa fascine le monde scientifique. Sept exoplanètes de taille comparable à la Terre tournent autour d'une petite étoile à près de 40

Lire la suite

image

Fanafihana tao Antanety - Vely famaky no nahazo ilay renim-pianakaviana

Nisehoana fanafihana mahatsiravina tao amin’ny fokontany Antanety ao amin’ny kaominina Ampanotokana ny talata lasa teo. Renim-pianakaviana no nokapain’ireo jiolahy ny famaky.  Toerana anisan’ny anjakan’ny vono olona sy vaky trano raha iny

Lire la suite

ombre