Plus d’un an après la signature de la feuille de route, des blocages persistent dans son application effective, entre autres, les articles 20 ou 45, mais aussi certaines clauses qui impliquent les partenaires techniques et financiers. Retour sur la mise en œuvre du document qui devrait permettre la sortie de crise.
Les institutions selon les articles
Le Gouvernement d’union nationale, le Congrès de la Transition (CT), le Conseil supérieur de la Transition (CST), la Commission électorale nationale indépendante de la Transition (Ceni-T) sont effectifs cette année, dans leur mission respective pour la résolution de la crise malgache. Ainsi, le Gouvernement d’union nationale œuvre pour expédier les affaires courantes et entamer la préparation et l’organisation des élections, selon l’article 08 de la Feuille de route. Les deux Chambres du Parlement transitoire contrôlent le travail du gouvernement et ratifient les ordonnances nécessaires en période transitoire, concernant notamment le processus électoral et une législation pertinente, tel que stipulé dans l’article 9 de la Feuille de route. La Ceni-T, quant à elle, devra être chargée d’organiser toutes les élections, notamment les élections présidentielles, législatives et municipales, en s’assurant que celles-ci soient libres, transparentes et justes.

Obstacles

Malgré les clauses de la Feuille de route, des problèmes persistent au sein de ces institutions transitoires. On citera la difficulté de cohabitation entre les membres du gouvernement et les deux pôles de l’Exécutif. Le remerciement du ministre de l’Environnement, le Docteur Joseph Randriamiandrisoa et son remplaçant, non encore désigné jusqu’à maintenant, prouve le renoncement de la mouvance Zafy à adhérer aux institutions transitoires. Egalement, trois autres ministres ont été appelés à être remplacés par leur mouvance d’origine, ce qui n’a pas eu d’écho après la demande formulée auprès de la Primature et de la Présidence. Par ailleurs, l’application en parallèle de l’article 20 stipulant le retour sans condition de « Dada » constitue la motivation principale de la mouvance Ravalomanana en intégrant les institutions désignées par la Feuille de route. Celle-ci n’étant pas effective, Mamy Rakotoarivelo et consorts ont boycotté pendant plusieurs mois les travaux au sein des institutions transitoires.

Mesures de confiance

L’apaisement qui n’est toujours pas effectif, selon les experts, constitue aussi une clause du document de sortie de crise. Le contexte intègre l’application de l’article 20 mais également des articles 22 et 23, qui énoncent la participation neutre et de bonne fois des acteurs politiques, parties prenantes à la Feuille de route. L’article 19 aussi qui avance la cessation de poursuites judiciaires engagées à l’encontre de l’opposition ou même l’article 17 qui souligne le respect des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression ou de manifestation. Par ailleurs, une législation est aussi à mettre en place pour cadrer le statut des anciens chefs d’Etat ou élaborer un code d’éthique et de bonne conduite des acteurs politiques. Ne pas omettre l’octroi de l’amnistie, ainsi que la mise en place du Conseil pour la Réconciliation malgache (CRM) pour « guérir les blessures du passé et permettre la refondation de Madagascar ».

Chacun ses priorités

Mais chaque partie prenante considère ses propres priorités dans l’application de ces clauses du document. D’un côté, la mise en place de toutes les structures transitoires est prioritaire pour pouvoir cadrer toutes les activités à mener, tandis que de l’autre, il s’agit tout d’abord d’appliquer les clauses relatives à l’apaisement avant d’avancer vers la mise en place des institutions transitoires. A noter qu’en 2012, les manifestations pour réclamer l’ouverture de la place de la démocratie ou autres descentes dans les rues n’ont pas cessé. La mouvance Ravalomanana a, pendant un temps, revendiqué un second examen des lois essentielles à l’apaisement à cause de leur suspension d’activités. Le Conseil pour la Réconciliation malgache, pour sa part, est également dans l’impasse. Sa mise en place ayant été confiée aux organisations de la société civile telle que stipulée dans la Feuille de route comme le FFKM, les « Raiamandreny Mijoro », le Finona et la Cnosc, il est inactif à cause de sa composition qui a vu la reconduction des mêmes membres de la société civile.

Rôles de la communauté internationale

La Feuille de route n’a pas omis d’impliquer la communauté internationale dans l’accompagnement de la mise en œuvre de l’accord. Ainsi, le Bureau de liaison de la SADC est l’un des responsables dans le suivi du processus, selon l’article 29 du document de sortie de crise. Egalement, il y est stipulé l’appui technique, financier, matériel et logistique de la SADC et des Nations Unies, ainsi que de tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux de Madagascar afin de déboucher sur des élections sans heurt, pour le processus électoral, ainsi que la médiation dans la crise malgache. Face aux diverses interprétations du document, des sanctions devraient être prévues par les partenaires assurant le suivi de l’application des clauses du document.

Réalités

En fait, aucune levée progressive des sanctions n’a été réalisée depuis la mise en œuvre du document de sortie de crise. Les aides et autres coopérations humanitaires sont maintenues par les partenaires qui évitent jusqu’à la tenue des prochaines élections à engager des investissements sur le long terme. Et par rapport aux sanctions relatives aux dérives du document de sortie de crise, aucune mesure concrète n’a été prise par les partenaires techniques et financiers de la Grande Ile.

Les articles de la Feuille de route mentionnés

Article 8 : Le Gouvernement de Transition sera chargé de l’administration des affaires courantes du pays et la mise en place des conditions nécessaires pour des élections crédibles, justes et transparentes en coopération avec la communauté internationale. Il s’abstiendra de prendre de nouveaux engagements à long-terme, ceux-ci ne relevant que de la compétence du futur Gouvernement à l’issue des élections;
Article 9 : Le Parlement de Transition sera chargé du contrôle du travail du Gouvernement de Transition. Le Parlement de Transition sera aussi chargé de la ratification des ordonnances adoptées pendant la transition, en particulier celles qui concernent le processus électoral, ainsi que de la proposition et de l’adoption de la législation pertinente.
Article 20 : La Haute Autorité de la Transition (HAT) devra permettre à tous les Citoyens Malgaches en exil pour des raisons politiques de rentrer à Madagascar sans conditions, y compris Monsieur Marc Ravalomanana. La HAT devra fournir la sécurité à tous les exilés malgaches rapatriés. La HAT devra développer et promulguer d’urgence les instruments juridiques nécessaires, y compris une loi d’amnistie, afin d’assurer la liberté politique de tous les citoyens Malgaches dans le processus inclusif de transition, débouchant sur la tenue d’élections libres, justes et crédibles.
Article 22 : Tous les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route sont invités à participer de bonne foi au processus de transition. Ils s’engagent également à instaurer un climat de paix et de sécurité pour tous les Malgaches, à éviter l’obstruction du processus de transition et à maintenir une conduite constructive et patriotique pour faire avancer la transition
Article 23 : aucun Acteur Politique Malgache partie prenante ou non à cette Feuille de Route ne peut ni ne doit s’arroger un droit de veto à l’exécution de cette Feuille de Route durant la période de transition
Article 36 :  La SADC, l’Union Africaine, les Nations Unies, l’OIF, la COI et plus largement tous les partenaires concernés s’engagent à apporter leur soutien politique, technique, matériel, logistique et financier à ce dialogue et à ce processus de transition, pour assurer une transition sans heurt débouchant sur des élections crédibles, libres, justes et transparentes;