La signature de la convention cadre de Mandena entre l’Etat malgache, la Région Anosy et les communes urbaines de Fort-Dauphin, Ampasy Nahampoana, Mandromondromotra et les associations des occupants traditionnels du sol et Qmm S.A. a eu lieu hier dans la capitale de la région Anosy.

Conformément à la règlementation applicable, la société d’exploitation de minerais détient les droits exclusifs d’occupation du sol dans l’ensemble du gisement. Toutefois, conformément aux dispositions du Code Minier et de son décret d’application, des législations malagasy sur le foncier, cette société multinationale doit également entretenir une relation de bon voisinage avec les populations locales en général, avec les propriétaires traditionnels des sols et des usufruitiers en particulier. Par conséquent, Qmm S.A. a élaboré avec les autorités administratives et les élues ainsi que la communauté concernée une convention cadre définissant les règles pour assurer une utilisation des sols qui respecte : la légalité, le respect des droits et des intérêts de chaque partie, la transparence, l’équité et la pérennité.

Plusieurs étapes ont été franchies avant la signature de cette convention. Il s’agit maintenant de la mettre en œuvre, qui se fera essentiellement par la finalisation du bail emphytéotique avec l’Etat Malagasy, la signature d’un bail emphytéotique avec le groupe d’occupants remplissant les conditions de Ppnt (Propriété Privée Non Titrée) et la mise en œuvre des projets d’accompagnement.

« L’industrie fait face à des défis sans précédents, avec la faiblesse du marché. Qmm met en œuvre un plan de transformation lui permettant de rester compétitif sur le marché international, en améliorant l’efficacité opérationnelle, la productivité et en réduisant d’une manière significative sa base de coûts. Toutefois continuer à être compétitif requiert un plan de transformation plus global nécessitant l’intervention de l’Etat, de la communauté et des partenaires dans l’amélioration de la gouvernance du secteur, dans la mise en place d’une nouvelle façon d’analyser les risques et d’établir les partenariats », déclare Ny Fanja Rakotomalala, Président de la compagnie. La convention cadre sur le foncier qui vient d’être signée fait partie des résultats tangibles de ce plan de transformation globale.

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