La première session de la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière (Cced) s’est déroulée le 8 Avril 2016, au « Meeting room » de l’Administration des douanes à Antaninarenina.

Rappelons que la Cced a été créée pour être saisie au cas où l’opérateur économique ou le déclarant n’accepte pas l’appréciation de l’Administration au moment de la vérification des déclarations, à l’import qu’à l’export, sur les contestations relatives à l’espèce, à l’origine ou à la valeur.

Les membres de la commission sont déterminés par un arrêté du Ministre chargé des douanes, elle est composée de : un magistrat, des représentants de groupements des commissaires agréés en douane et des douaniers.

Durant cette première session, la commission a traité sept dossiers. Cinq ont porté sur des litiges sur la valeur ; les importateurs ont demandé un renvoi que les membres de Cced ont accepté.

Deux dossiers relèvent de litiges portant sur l’espèce : l’Administration a eu gain de cause sur un dossier tandis que l’importateur a eu raison sur l’autre. Notons que les sessions du Cced sont interdites au public.

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