Télécommunication – Fini l’identification des abonnés, place aux sanctions
La campagne d’identification et la répertorisation des abonnés qui a débuté le 02 mars 2016 par l’Autorité de régulation des technologies de la communication (Artec) de Madagascar est arrivée à son terme ce 30 avril 2016. La phase de sanction contre les utilisateurs qui ont choisi de demeurer dans l’illégalité, en ne s’identifiant pas auprès de leurs opérateurs respectifs, a commencé. Toutes les personnes qui ne se sont pas manifestées durant la campagne, ont, depuis le début du mois de mai, leur numéro de mobile suspendu provisoirement du réseau. Afin de garantir une meilleure effectivité de cette campagne, elle a été prolongée jusqu’au 30 avril, date butoir pour procéder à l’identification, au lieu de la date préalablement fixée du 1er avril. Le régulateur télécoms compte désormais vérifier auprès des différents opérateurs de téléphonie que les cartes SIM non identifiées seront réellement désactivées. Mais selon l’article 5 de l’arrêté interministériel n°2471/2016, portant obligation d’enregistrement des informations personnelles d’une carte SIM, « en cas de suspension, l’opérateur accorde un délai de 90 jours à compter de la date de suspension effective de la ligne aux utilisateurs pour leur permettre de s’identifier. Passé ce délai, et si aucune régularisation n’est faite, ils procèdent à la suspension définitive de la ligne». Pour garantir une identification efficace des abonnés télécoms, et éviter de rendre inefficace la campagne menée par l’Artec, les consommateurs veulent interpeller le régulateur télécoms sur le fait qu’il devrait exiger l’identification automatique complète, avec une carte d’identité, de tout nouvel acquéreur d’une carte SIM auprès d’un taxiphone ou toute autre boutique et intermédiaire.
Pour une meilleure transparence
Normalement, cette obligation n’aurait pas dû faire l’objet d’un arrêté interministériel. Les opérateurs téléphoniques devaient procéder systématiquement à ce genre de contrôle depuis le début. Pour les occidentaux, effectuer ce genre de contrôle est systématique vu les risques d’attentat qui planent sur leurs pays, mais ils servent aussi à démanteler d’immense réseau de bandits. L’identification des cartes SIM permet en effet de retracer son propriétaire, dans le cas où ce dernier en ferait usage pour des choses prohibées. Dans le cas de Madagascar, on se demande néanmoins, si ceux qui ont vraiment a gagné dans cette campagne, à savoir la police ou la gendarmerie, a ou aura le matériel nécessaire pour s’en servir convenablement. Et sinon, le régulateur de télécoms a-t-il prévu un système de coopération avec les deux entités pour rentabiliser les frais engendrés par cette campagne.
RAM
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