Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, le projet de loi sur le Pôle anti-corruption (Pac) a été présenté officiellement hier. Ce projet a été élaboré par les représentants du ministère de la Justice, ceux du Samifin, du Bianco, du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité et du Pnud. Cette structure juridictionnelle spécialisée pour les infractions liées à la corruption sera adoptée pour remplacer l’actuelle chaîne pénale anti-corruption. Selon le représentant de la direction nationale du Bianco, cette dernière a été mise en place par une circulaire ministérielle, ce qui remet en cause son indépendance. Contrairement à cela, le Pac est une structure pouvant garantir toute son indépendance et de ce fait prendra en considération sans contrainte les dossiers des hauts responsables étatiques, des politiciens et de tout opérateur impliqués de près ou de loin dans les affaires de corruption.

Le projet sera présenté au Conseil du gouvernement et Conseil des ministres et ce, étudié pendant l’actuelle session parlementaire. « Ce projet devrait être adopté cette année même afin qu’elle soit appliquée dans les plus bref délais. Il a fallu 6 mois aux techniciens de l’élaborer qu’il n’a pas pu être présenté dès le début de la session », explique Tsiry. Chaque chef ex province disposera d’un Pac mais pour commencer, 3 ex provinces seront les premières à en bénéficier. Une fois le projet de loi voté et les Pac mis en place, tout dossier concernant la corruption y sera transféré. « Avant les tribunaux sont libres de traiter les affaires mais cette activité ne relève plus de leurs activités une fois les Pac mis sur place. Comme il a été mentionné il s’agit d’une structure indépendante et elle restera la seule habilitée à traiter les affaires de corruption. Elle sera également présentée par des personnes intègres qui ont fait l’objet d’enquête de moralité, ce qui assurera davantage son efficacité », poursuit-il. Il reste maintenant à savoir si à quelques semaines de la clôture de la session parlementaire, les députés parviendront à étudier scrupuleusement ce projet de loi.

Ralambomamy