Assemblée nationale – Enfin des projets de loi à l’ordre du jour !
Les députés ont décidé d’entamer le deuxième mois de la session ordinaire du Parlement avec (enfin) des projets et propositions de loi à examiner. Actuellement, ils n’ont pas beaucoup de textes sous la main. Mais d’après l’emploi du temps de l’Assemblée nationale, à partir d’hier, d’autres activités que celle sur les projets et propositions de loi- sont à prévoir. En effet, la salle de séance du palais de la démocratie à Tsimbazaza a accueilli certaines personnalités extérieures, ce jeudi 2 juin 2016. Dans la matinée, les députés ont été sollicités pour une présentation du rapport public par la Cour des Comptes, ainsi que pour une séance d’information et de sensibilisation relative au code de la route, tandis que dans l’après-midi, les commissions concernées se sont réunies pour étudier un Avis sur la recevabilité législative de la proposition de loi n°001/2016 portant modification de la loi n°2011-005 instituant l’Ordre des géomètres experts à Madagascar, présenté par le député Naivo Raholdina, sur les propositions de loi n°002/2016 modifiant certaines dispositions de la loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, la loi n°003/2016 modifiant et complétant la loi n°2015-020 relative à la structure nationale indépendante de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission électorale nationale indépendante » (Ceni), présenté par le député Irène Djaosera.
A part cela, le projet de loi n°008/2016 portant organisation générale de la défense nationale, le projet de loi n°009/ 2016 portant organisation et attributions du Haut Conseil de la défense nationale, le projet de loi n°004/2016 autorisant la ratification de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux (AIBT2006), et le projet de loi n°001/2016 portant code de la route, vont également entrer en travaux de commissions à partir du mardi 7 juin 2016. La première séance plénière pour l’adoption d’un projet de loi, notamment celui portant code de la route, se tiendrait le mercredi 8 juin 2016 à 15h.
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