Equipement radioélectrique ou de télécommunication – Installation sous autorisation obligatoire de l’Artec
Depuis le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (Ntic), les impacts des champs électriques et notamment des champs magnétiques sur la santé de l’Homme et sur l’environnement, font l’objet de nombreux débats. Face aux multiples interrogations sur les conséquences sanitaires imputées, à tort ou à raison, aux ondes électromagnétiques, le sujet est devenu récurrent. En octobre 2015, le Ministère en charge des Télécommunications (Mptdn) et le Ministère de la Santé Publique ont signé un arrêté interministériel, définissant des réglementations sur l’installation des équipements. L’ensemble des articles de l’arrêté favorise la préservation de la santé publique.
Le comité ad hoc
Au vu des installations des infrastructures de plus en plus nombreuses, liées à la nécessité des opérateurs du secteur Tic de développer le réseau et la qualité des services, la création du comité ad hoc appuie l’importance qu’accordent les institutions étatiques concernées, sur les questionnements liés à la santé de la population. Le comité est en charge de traiter toute demande ou plainte émanant des usagers, des opérateurs ou entité publique relative à l’utilisation, à l’exploitation ou à l’exposition des installations ou équipements radioélectriques.
« Le Comité ad hoc travaille depuis plusieurs mois sur un projet de prévention et de sensibilisation suite aux nombreux cas de plaintes reçues, mais tient à souligner que les questions relevées et les suppositions suggérées sur les impacts des infrastructures doivent être relativisées et dont minutieusement observées et vérifiées avant toute conclusion », tient à confirmer le comité.
Pour l’application pratique des textes de l’arrêté ministériel n° 30930/2015 du 12 octobre 2015 sur le caractère normatif : « Aucun équipement radioélectrique ou de télécommunication ne peut être importé sur le territoire sans l’autorisation de L’Autorité de Régulation des Technologies de Communication de Madagascar (Artec), qui doit être conforme rigoureusement à la fixation des valeurs limites d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, suivant les recommandations de Union Internationale des Télécommunications et Technologie (Uit-T) ». Les contrôles programmés ou inopinés sont assurés par des techniciens de haut niveau, avec des équipements à la pointe de la technologie et reconnus mondialement comme des équipements de références en matière de contrôle en télécommunication.
Recueillis par FR
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