Attendu depuis belle lurette, le projet de loi concernant la structure responsable de la réconciliation nationale sera examiné auprès de l’Assemblée nationale pour cette première session ordinaire du Parlement. Les membres du comité d’experts ont déjà présenté le texte au président de la République au mois de décembre 2015. Suite à cela, le Conseil de gouvernement et le Conseil des ministres ont apporté quelques corrections au projet. D’après les explications d’un responsable auprès de l’actuelle institution responsable de la réconciliation, le « Filan-kevitry ny fampihavanana Malagasy » (FFM) ou le Conseil pour la réconciliation Malagasy (CRM), le nombre des membres a connu une modification. Si auparavant le FFM comptait 45 membres, le projet de loi a proposé une diminution de ce nombre auprès du bureau central du FFM. Toutefois, il suggère l’instauration de structure ramifiée de celui-ci dans toutes les régions et les communes de la Grande île. Ainsi donc, le nouveau FFM devrait contenir 18 membres, soit 2 personnalités élues pour chaque ex-Province et le 1/3 restant (soit 6 membres), sera nommé par le président de la République. Une décision qui serait également nouveau pour la structuration des membres du FFM.

Dernier mot

Cependant, le projet de loi offre aussi la possibilité pour le FFM d’avoir le dernier mot en matière de réconciliation nationale. D’après toujours le responsable, les dossiers ayant trait à une affaire de réconciliation nationale seront attribués totalement au FFM, que ce soit sur l’étude ou bien sur le verdict final. « En effet, le traitement des dossiers de demande d’amnistie a été confié au FFM, auparavant, et que la Cour suprême décide ensuite de l’attribution ou non à la personne concernée. Désormais, le projet de loi en question stipule que la Cour suprême sera consultée  pour avis juridique et c’est le FFM qui aura le dernier mot », a-t-il expliqué.

Vahatra Ny Aina