Proposition de loi sur les géomètres experts – Les parlementaires ont adhéré
Débattue pendant plusieurs heures dans la salle de séances du palais de la démocratie à Tsimbazaza, la proposition de loi sur les géomètres experts, présentée par le député Naivo Raholdina, a été adoptée à 100 % par les parlementaires présents. Cependant, celle-ci devrait encore passer auprès du Sénat, avant d’être définitivement votée. Toutefois, le député élu dans le cinquième arrondissement a affiché sa satisfaction, étant donné que cette loi offre la possibilité aux gens de minimiser leur dépense en matière d’évaluation de leur terrain. En tant que président de la commission d’enquête parlementaire sur les problèmes fonciers, il a affirmé que « beaucoup de personnes se plaignent du coût des services des géomètres experts, bien que l’Etat en ait offert gratuitement certains. Et le plus malheureux, c’est qu’ils ne couvrent pas la totalité sur Madagascar et envoient des personnes qui n’ont pas l’habilité à effectuer le travail. Désormais, cette loi va permettre aux géomètres publics d’effectuer les travaux à tenir, au cas où les gens décident de faire appel à eux, mais elle indique également que tout travail public devrait revenir aux établissements publics. De ce fait, les gens ont le choix de s’adresser aux géomètres disponibles et selon leurs moyens ».
Une première
D’autres projets de lois sont en cours de traitement au sein de la Chambre basse du Parlement. Mais en ce qui concerne une proposition de loi, le député a avancé que celle-ci s’agit de la première où tout le monde se rend compte de la logique des faits. Pour le moment, la proposition attend la validation de la Chambre haute, pour être mise en application d’ici peu. Ainsi donc, le coût des services des géomètres publics ne devrait plus dépasser les 100 000 Ariary. Mais au cas où certains veulent recourir aux services des privés, ils ont le choix de débourser entre 300 000 à 30 000 000 Ariary.
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