Un grand danger ! Les Malgaches seront des étrangers sur leur terre si la situation actuelle continue, c’est le résumé de la déclaration et l’interpellation des paysans issus de 7 régions de Madagascar réunis au Bucas à Antanimena. Les enquêtes menées par le Bucas montrent que 98 % des paysans n’ont pas la sécurité du droit à la propriété foncière.

« Inscrivez leurs terrains aux paysans et facilitez l’octroi et la sécurisation du droit de propriété foncière aux paysans », ce sont les appels lancés par les paysans. « Les paysans ont un grand rôle dans le pays. Ils nourrissent la population, ces sont des producteurs et assurent la sécurité alimentaire du pays », déclare Lanto Andriamamonjy Coordonnateur du Bucas. « Malheureusement, ces paysans sont souvent délaissés. Ils vivent dans la pauvreté, vivent dans l’insécurité », rajoute notre interlocuteur. Contrairement aux investisseurs étrangers qui ont l’Edbm et leurs dirigeants, les paysans ne font pas le poids. Ils gagnent à peine 3 000 Ariary par ménage par jour. La plupart n’a pas l’habitude d’aller dans des bureaux et sont analphabètes. Les dirigeants font des roadshow partout dans le monde pour attirer les investisseurs et oublient la population locale, la vraie propriétaire de ce pays. « Nous sollicitons les dirigeants à protéger la Nation, à nos citoyens, aux paysans. Ils n’ont pas les moyens comme les investisseurs ou les richards qui accaparent les terrains au détriment de la population locale, notamment les paysans. Si l’on suit la loi actuelle qui régit le secteur ainsi que la réalité sur terrain, les paysans ne seront plus propriétaires de leurs terrains et seront délogés de chez eux et seront expulsés des terrains qu’ils ont exploité », explique Lanto Andriamamonjy.

Soulignons que la loi 2003-028 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 95-020 a introduit la possibilité pour les étrangers d’accéder à la propriété sur la condition de l’obtention d’une autorisation d’acquisition foncière par l’Edbm. Les documents exigés sont décrits dans la loi des investissements. Un second critère d’éligibilité, en sus de l’obtention de l’autorisation d’acquisition foncière, est celui de l’affectation exclusive et continue du bien immobilier à l’exercice d’une activité commerciale, notamment industrielle, touristique, de service, agricole ou halieutique, et à l’exception de la spéculation immobilière.

Le cas de Soamahamanina n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Pour les sociétés chinoises, le scénario reste toujours les mêmes : dotée des responsables locaux des matériels et brandir les carottes ou bâtons pour les occupants.

« Ce sont les paysans eux-mêmes et non pas leurs porte-parole (sous-entendus les députés) qui réclament la sécurité de leurs propriétés foncières. Face à l’accaparement de leurs terres, où vont-ils aller ? En tant qu’homme d’Eglise, nous ne pouvons pas nous taire », déclare le Vicaire Général Ludovic Rabenantoandro. « L’Etat à une grande responsabilité sur ce sujet », rajoute le Vicaire Général. « La facilitation pour la sécurisation des terrains des paysans ne doit pas se limiter au transfert d’héritage. Sur ce dernier, les 6 mois sont trop courts. Nous demandons une extension de la mesure prise par le Président de la République », dixit Lanto Andriamamonjy.

Situation foncière

Selon les estimations 14, seules 5 à 10 % des terres sont immatriculées à Madagascar et seules 20 circonscriptions sur 38 sont à l’heure actuelle totalement ou partiellement numérisées. Par ailleurs, l’Observatoire du foncier de Madagascar estime que 30 % des titres ont disparu en raison de la détérioration des archives, ce qui favorise la falsification. De plus, le coût et la lenteur de l’immatriculation, ainsi que l’éloignement des services fonciers de l’Etat, ont pour conséquence le découragement de la population qui renonce à actualiser les titres de propriété, d’autant plus que la reconnaissance sociale de la propriété est parfois considérée comme suffisante. En pratique, cela signifie que même lorsque les terres sont titrées, l’immatriculation peut être obsolète et ne plus correspondre à l’occupant réel. Ce phénomène est endémique. Les estimations montrent que 70 % des titres de propriété à Antananarivo ne sont pas actualisés.

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