Elus en début de ce mois de juin par les sénateurs, Jaobe Hilton Tiandrazana et Sahondra Randriamorasata ont prêté serment, hier. En présence du président de la République Hery Rajaonarimampianina au siège de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) à Ambohidahy, ces deux personnalités se sont engagées à honorer avec justesse les tâches qui leur sont confiées. Désormais donc, les membres actifs de la HCC sont au complet : deux élus par l’Assemblée nationale, deux élus par le Sénat, deux élus par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et trois nommés par le président de la République. Selon la Constitution, leur mandat est de 7 ans non renouvelable. Cependant, le président de la HCC, Jean Eric Rakotoarisoa, a tenu à expliquer les responsabilités engendrées par le serment prêté par ces nouveaux membres. « Le serment englobe deux grandes idées dont la première, l’indépendance du membre. C’est ce qui garanti également l’indépendance de la HCC. Tandis que le second concerne le respect du secret au sein de cette Cour, et ce, bien qu’on ne soit plus membre d’ici la fin du mandat », a-t-il affirmé.

5 attributions

Pour le moment, ces personnalités devront s’exercer dans cinq point essentiels, selon toujours la Constitution. « La HCC, dans les conditions fixées par une loi organique : statue sur la conformité à la Constitution des traités, des lois, des ordonnances, et des règlements autonomes ; règle les conflits de compétence entre deux ou plusieurs Institutions de l’Etat ou entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales décentralisées ou entre deux ou plusieurs collectivités territoriales décentralisées ; statue sur la conformité à la Constitution et aux lois organiques, des délibérations et des actes réglementaires adoptés par les collectivités territoriales décentralisées ; statue sur le contentieux des opérations de référendum, de l’élection du Président de la République et des élections des députés et sénateurs ; et proclame le résultat officiel des élections présidentielles, législatives et des consultations par référendum. »

Vahatra Ny Aina