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Jeudi 02 Mai 2024

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Commerce – Reprise des contrôles économiques

L’approche de la fête nationale ne doit en aucun cas être une porte ouverte aux produits périmés ou avariés, et les consommateurs doivent être protégés. Les contrôles économiques, effectués par le Ministère du commerce et de la consommation, ont repris depuis le 30 mai 2016. Etant donné la diversité des produits à contrôler, la priorité est accordée aux produits de première nécessité, aux produits alimentaires, ainsi que les autres produits pris en flagrant délit.

Rappelons que le Contrôle économique est le principal instrument de régulation de l’Ordre public économique. Le contrôle économique est réservé aux agents qualifiés à cet effet, à savoir les commissaires et les contrôleurs du commerce, munis d’un ordre de mission délivré par l’autorité hiérarchique compétente. Pour la ville d’Antananarivo, seul le Secrétaire général signe les ordres de mission. Pour les autres régions, l’ordre de mission sera délivré par le Directeur régional du commerce et de la consommation de la région concernée. Cet ordre de mission définit précisément le nom ou la dénomination de l’entreprise (magasin, grossiste, etc.) à contrôler, le lieu et la durée du contrôle, ainsi que la nature dudit contrôle (stocks, factures, etc.). Par ailleurs, il existe plusieurs types de contrôle : routine, missions ponctuelles, spécialisées, investigations, et régularité.

Recueillis par FR

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