La Direction générale des Douanes a tenu vendredi une séance d’information sur les régimes d’admission temporaire, d’entrepôt privé et d’exonération des droits et taxes à l’importation. Près de 55 entités : membres de groupements professionnels, transitaires et Cad, membres de plateformes d’Ongs, représentants du ministère des Affaires Etrangères et de la Direction générale des Impôts, ont été présents à cette séance.

« L’organisation de cette séance d’information rejoint notre vision d’être plus proche de nos parties prenantes ; vision qui se caractérise par une interaction ponctuelle avec les usagers, les groupements, les partenaires. Globalement, ces rencontres sont pour nous une opportunité pour asseoir la transparence, la prévisibilité dans nos actions ainsi que de nos textes et des règlementations. De cette transparence s’instaurera la confiance et fera naître un environnement propice pour une collaboration efficace et efficiente », annonce un responsable au sein de la direction des douanes. « Conscients que de nouvelles dispositions ont été définies pour ces régimes, nous voulions principalement profiter de la séance d’information pour vous apporter des informations et explications qui vous seraient nécessaires et ainsi éclaircir les zones d’ombres, répondre aux questionnements des parties prenantes », rajoute-t-il.

Des éclaircissements ont été apportés sur les conditions d’octroi et de renouvellement du régime. Certaines marchandises au bénéfice du régime sont exclues de l’entrepôt pour la sécurisation du régime par l’instauration de l’obligation de double clé dont la remise au bureau de domiciliation et d’assistance de tout mouvement d’entrée et de sortie en entrepôt. L’acquittement des droits et des taxes est obligatoire même en cas de vol et de sinistre.

Pour l’exonération des Dti (Direct Trader Interface), le service des douanes exige la précision sur les conditions d’octroi, sur les marchandises éligibles pour chaque rubrique et destinataires concernées. Certaines marchandises sont exclues de l’exonération des Dti et les Ong ont désormais des quotas de véhicules. La douane a aussi mis en place de quota d’exonération des Dti sur les véhicules pour la Croix-Rouge et les carburants des ambassades, consulats et Isnu. Les conditions de franchises pour déménagement sont aussi discutées pendant la rencontre.

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