Pour chaque grand projet minier à Madagascar, l’Office national pour l’environnement (One) doit délivrer un permis environnemental. Ce permis est octroyé après une étude d’impact environnemental (Eie) faite par cet organisme, selon ce qu’exige le décret de mise en comptabilité des investissements avec l’environnement. Le permis s’accompagne d’un cahier de charge environnemental (Cce) qui énumère les détails de l’exploitation ainsi que les obligations de l’investisseur ou du titulaire du projet, notamment  pour la question de la préservation de l’environnement. En quelque sorte, le Cce consiste en un programme de mise en œuvre et de suivi des mesures envisagées par l’Eie pour supprimer, réduire et éventuellement compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement. Plusieurs étapes doivent être observées avant l’obtention dudit permis. Il s’agit entre autres de la consultation des populations touchées par le projet afin de répondre à leurs interrogations et inquiétudes concernant le projet et l’entreprise exploitante. Pour le cas de Soamahamanina, la consultation du public touché a bien été effectué et des accords ont été trouvés, d’où l’édification du cahier de charge.

Au-delà

Compte tenu de cela, il semble que le plus gros de l’affaire se passe bien au-delà de la question environnementale. Tout d’abord la non-délivrance d’une autorisation, en l’occurrence le permis environnemental pour un projet qui doit normalement l’obtenir, constitue une infraction au regard de la loi. Pourtant, les revendications se succèdent et se ressemblent en allant dans le sens du boycott des grands projets miniers. En ce qui concerne Soamahamanina, trois points essentiels sont énumérés dans le Cce. Selon l’article 4 de ce cahier de charge, le projet consistera en trois phases dont une phase de construction des infrastructures nécessaires, une phase d’exploitation « comprenant les activités de défrichement, de déblayage, d’extraction et de transport du minerai vers l’unité de lavage ainsi que l’opération de lavage par l’utilisation d’un jig avec ces différentes composantes », et enfin une phase de fermeture qui consiste en la remise en état du site et le repli du chantier. Ainsi, les modalités d’exploitation sont bel et bien contenues dans le Cce. Reste à savoir donc la question de l’octroi du permis minier qui dépend d’un ministère bien déterminé.

Ny Aina Rahaga