Projet de loi de finances rectificative – Adopté par 85 députés
Le compte est désormais bon. Les parlementaires de l’Assemblée nationale ont décidé de voter pour le projet de loi rectificative 2016, hier. Même après des débats houleux, le texte n’a pas connu de grand changement. Les 85 députés présents à la séance plénière d’hier ont choisi de laisser le projet de loi tel qu’il leur a été présenté. Cependant, d’autres projets de loi sont encore à examiner jusqu’à la fin de la première session ordinaire du Parlement, si on ne parle que de la code de la communication. Mais vu la manière dont les textes passent auprès des deux Chambres, les organes de presse craignent que le projet de loi portant code de la communication soit également adopté sous sa forme actuelle. Ces premiers comptent effectuer une marche ce jour, afin de revendiquer l’ajournement de l’adoption de ce projet, prévu se tenir vendredi prochain (voir article par ailleurs). Et avec le programme serré des députés, il serait possible que ce texte attende pour une autre fois.
En effet, environ 14 projets de loi attendent encore « la sagesse » des parlementaires pour trancher sur leur sort, avant que cette session soit close. Cependant, la majorité des textes concernent de projet de loi autorisant la ratification de convention, ou de Chartes, ou autres. A part cela, il y a le projet de loi n°016/2016 relatif au contrôle financier, le projet de loi n°019/2016 sur la lutte contre la corruption, le projet de loi n°020/2016 sur les pôles anti-corruption, le projet de loi n°012/2016 instituant l’ordre national Malagasy, et le projet de loi n°013/2016 fixant les règles relatives au Conseil de l’ordre national Malagasy.
Les députés ont également l’intention d’élire leur représentant au sein de la Commission malagasy de l’informatique et des libertés (CMIL), quelques heures avant la cérémonie de clôture de la première session ordinaire du parlement.
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