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Lundi 20 Mai 2024

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Procédure accélérée de dédouanement – Contrats de performances aux 21 entreprises retenues

C’est désormais officiel, les nouvelles conditions pour le bénéfice de la Procédure Accélérée de Dédouanement ou Pad sont applicables depuis le 8 juillet 2016. Une cérémonie a marqué le lancement officiel des nouvelles dispositions régissant ces nouvelles conditions avec la remise des contrats de performance aux 21 entreprises retenues. Au titre de la Pad, ces 21 entreprises, élues sur 32 postulantes, se voient attribuer l’avantage du circuit vert pour le dédouanement. Autrement dit, elles peuvent procéder à l’enlèvement immédiat des marchandises après le dépôt de la déclaration en douane. Mais pour que la Pad produise un plein effet, elle requiert une entière adhésion des intéressés, qui devront se conformer aux délais prescrits.

Dans le cadre du contrat de performance rédigé pour 6 mois, chaque entreprise éligible sera évaluée mensuellement suivant 6 indicateurs fondés sur des chiffres.

Recueillis par FR

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