Code de la Communication – Les charcutages du texte initial (suite)
Afin de permettre à tout un chacun d’avoir une idée précise du différend qui oppose le monde de la presse aux pouvoirs publics sur le code de la Communication, nous publierons quotidiennement les exemples les plus significatifs prouvant que le Gouvernement a bel et bien trahi l’esprit et la lettre de l’avant projet de loi qui a été arrêté d’un commun accord à l’issue de la série d’ateliers initiée et financée par le Pnud.
Après l’article sur la couverture nationale d’hier, nous publions aujourd’hui celui sur la composition de l’Autorité nationale de Régulation de la Communication Médiatisée. Dans le tableau ci-dessous, dans la colonne de gauche, la version telle qu’elle est ressortie des ateliers financés par le Pnud. Sur la droite, la version finale après modifications apportées unilatéralement par le Gouvernement.
On ne peut que se demander pourquoi le ministère de la Communication, lors des ateliers d’élaboration de l’avant-projet, n’a pas émis la moindre objection ou remarque sur la composition de l’organe, telle qu’elle a été acceptée par tous les participants, et a fait semblant de l’accepter pour choisir, par la suite, d’y apporter en catimini une refonte en profondeur ?
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La version initiale |
La version Andrianjato |
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Art. 10 : L’Autorité Nationale de Régulation de la Communication Médiatisée est composée de 17 membres dont : Un (1) représentant du Ministère chargé de la Communication Un (1) représentant de l’Autorité de Régulation des Télécommunications Un (1) représentant de l’organisme chargé de la gestion des droits d’auteurs Deux (2) représentants des radios privées Deux (2) représentants des télévisions privées Un (1) représentant du secteur des média publics Deux (2) représentants de la presse écrite Un (1) représentant du secteur du cinéma Un (1) représentant de l’Ordre des journalistes de Madagascar Un (1) représentant de la société civile œuvrant pour la promotion des droits humains Deux (2) représentants des stations de diffusion sur la toile Un (1) représentant du secteur de la publicité Un (1) magistrat élu par le Conseil supérieur de la Magistrature
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Art. 52 : L’Autorité Nationale de Régulation de la Communication Médiatisée est composée de 11 membres dont : Un (1) représentant du Ministère chargé de la Communication Un (1) représentant du Ministère chargé des Télécommunications Un (1) représentant du Ministère chargé de la Culture Un (1) représentant du Ministère chargé des Finances Un (1) représentant de l’Autorité de Régulation des Télécommunications Un (1) représentant du secteur des médias publics Trois (3) représentants des organes de presse privée Un (1) représentant de l’Ordre des journalistes de Madagascar Un (1) magistrat élu par le Conseil supérieur de la Magistrature
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