Afin de permettre à tout un chacun d’avoir une idée précise du différend qui oppose le monde de la presse aux pouvoirs publics sur le code de la Communication, nous continuons à publier les exemples les plus significatifs prouvant que le Gouvernement a bel et bien trahi l’esprit et la lettre de l’avant projet de loi qui a été arrêté d’un commun accord à l’issue  de la série d’ateliers initiée et financée par le Pnud.

Aujourd’hui, c’est le sujet délicat et sensible de l’octroi et du retrait des licences d’exploitation qui est évoqué. On notera particulièrement, sur ce point précis, l’acrobatie à laquelle s’est livré le Gouvernement pour soustraire subrepticement ce pouvoir de l’Autorité Nationale de Régulation de la Communication Médiatisée  (ANRCM) pour l’attribuer au ministère de la Communication.

L’article 9 du texte initial, instituant  l’ANRCM, a clairement donné ce rôle à cette dernière mais l’alinéa s’y rapportant a été proprement supprimé dans l’article 51 du projet de loi présenté au Parlement. En revanche, si dans les passages du texte initial relatifs aux missions du Ministère de la Communication (articles 6 et suivant), le sujet n’est pas abordé, il y a été glissé dans  la version gouvernementale (article 49) mais au profit du Ministère. Or, il faut savoir que l’esprit, lors de l’élaboration du code de la communication, était de confier ce pouvoir à une autorité indépendante.

Ci-après les comparaisons des passages se rapportant à la question.  A gauche, le texte initial et à droite la version Andrianjato. A noter que, suite aux modifications apportées par le Gouvernement, les articles sont décalés.