La Haute cour constitutionnelle a donc tranché. La loi restructurant la Cour électorale spéciale a été validée comme un instrument juridique respectant la Constitution. Désormais, la composition de cette institution subira des changements notables notamment avec l’arrivée des représentants des signataires de la Feuille de route. Normalement, aucun problème ne devrait se poser sur ce point. Seulement, la déclaration récente du corps des magistrats inquiète. Les hommes et femmes en robes noires ont en effet laissé entendre qu’ils ne comptent pas envoyer au sein de la nouvelle CES des personnalités autres que celles qui y sont déjà. Pourtant, non seulement les entités politiques et civiles malgaches mais plus largement la communauté internationale ont fortement critiqué la décision de la désormais ancienne CES tout autant que ses membres. Pour preuve, celles-ci ont demandé à ce que le président de la Cour électorale spéciale ne soit plus le président de la HCC. Or, au cas où les juges font de la résistance et ne procèdent pas à la désignation de leurs représentants, l’application de la nouvelle loi sera difficile.
Justement, c’est ce point, cette résistance qui interpelle. Sans doute, le corps des magistrats a-t-il raison en évoquant que dans cette histoire de recomposition de la CES, l’indépendance de l’autorité juridictionnelle ne serait plus respectée dans la mesure où l’Exécutif comme le Législatif fait de l’ingérence. Il s’agit là d’un principe qui mérite d’être respecté. Seulement, le pays est dans une situation exceptionnelle marquée par cette longue crise. Dans ce cadre, les solutions ne peuvent pas ne pas être exceptionnelles. Il va de soi que la loi validée par la HCC constitue une avancée certaine dans le processus de sortie de crise. Elle marque en quelque sorte cette volonté des acteurs politiques et des dirigeants transitoires à apporter des solutions face à la menace de l’international de ne pas soutenir le processus électoral au cas où la CES ne serait pas restructurée. C’est la raison pour laquelle les
observateurs s’étonnent que les juges fassent de la résistance même si le principe qu’ils défendent est noble.
Avec la multiplication des acteurs impliqués dans la résolution de la crise – et les juges en font désormais partie –, cet esprit de résistance rend visiblement complexe tout consensus devant permettre au pays de résoudre définitivement cette longue crise. Après les juges, d’autres acteurs pourraient également poser leurs conditions. Au final, si des telles résistances se multiplient la sortie de crise pourrait encore attendre pour longtemps.

L. Denis Alexandre