Lettre ouverte à la Haute Cour Constitutionnelle

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers,

Avec le contrôle de constitutionnalité du code de la communication, une des plus importantes décisions que vous aurez à prendre en tant que garants de la Constitution, vous voilà face à votre responsabilité devant l’histoire.

Ce texte très controversé, parce que attentant de manière dangereuse à la liberté d’expression et celle de la presse, a créé beaucoup de tensions entre les journalistes, l’opinion publique et le gouvernement. À l’origine, un avant-projet de code de la communication, avait été élaboré consensuellement entre tous les acteurs de la communication, les experts du Système des Nations Unies, les membres de la communauté internationale et les techniciens du ministère de la communication. Mais cet avant-projet a été modifié de fond en comble par le gouvernement pour aboutir au projet présenté au Parlement, qui n’a plus rien à voir avec l’esprit de liberté dans lequel le texte initial avait été conçu.

Nous, membres du « Mouvement pour la liberté d’expression » avons usé de toutes les démarches légales en notre possession pour réclamer le retour au dialogue sur la base de l’avant-projet initial mais nous n’avons jamais été entendus.

Le régime s’entête dans son forcing, malgré les appels incessants à ce dialogue, appuyés par les patrons de presse, les membres de la société civile et ceux de la communauté internationale et adressés même en dernier recours au Président de la République.

Nous nous tournons ainsi vers vous, gardiens ultimes de la Constitution. Parce que les dispositions liberticides du code de la communication fraîchement adopté par le parlement sont clairement contraires aux articles 10 et 11 de la loi fondamentale qui garantissent les libertés d’expression et de la presse. Ce n’est certainement pas le Président de la Haute Cour Constitutionnelle, ancien confrère, farouche défenseur de la liberté de la presse, qui le contredira.

Nous avons confiance en votre sens de la responsabilité et en votre sagesse pour sauver la liberté d’expression, le devoir d’informer des journalistes et le droit à l’information de tous les citoyens.

Antananarivo, ce 02 aout 2016

Le Mouvement pour la Liberté d’expression