La procédure d’assainissement des titulaires actuels d’agrément de Commissionnaires agréés en douane (Cad) et de transit-maison (Tm) conformément aux dispositions de l’arrêté n° 35221-MFB/SG/DGD du 1er décembre 2015 touche, à présent, à sa fin. Rappelons que cette initiative s’inscrit dans l’objectif d’appuyer la politique de modernisation de l’Administration et dans le souci d’améliorer la qualité des services offerts aux usagers par la mise à disposition d’auxiliaires en douane professionnels et responsables.

Les critères majeurs portent en effet en matière de professionnalisation : sur l’exigence du diplôme de maîtrise ou de l’ancienneté d’expériences de 6 ans ou plus pour le Directeur ou le Gérant, le certificat de formation en douane pour le déclarant et/ou le gérant selon le cas qu’il s’agit de Cad ou de Tm ; et en matière de renforcement des garanties des créances douanières : sur le relèvement du montant de cautionnement et de la garantie bancaire.

Le bilan jugé positif fait ainsi état d’un taux de renouvellement avoisinant les 44 % puisque sur un total de 428 sociétés répertoriées, 188 sociétés dont 89 Cad et 99 Tm ont réussi le renouvellement de leurs agréments.

Ce qui témoigne de la volonté manifeste de ces transitaires admis de se mettre aux normes exigées par l’Administration aux fins d’assurer pleinement leurs rôles d’auxiliaires en douane, pour un meilleur service et contribuer ensemble à l’amélioration des recettes douanières, bref, au développement du pays.

Cette procédure est passée par deux grandes étapes : jusqu’au 9 mars 2016 : 195 sociétés ont été admissibles à la suite de la production de la quittance de paiement du cautionnement auprès du Trésor public ainsi que la garantie bancaire ou attestation de dépôt visée par la banque ; puis la production de la totalité des pièces exigibles et l’enquête de conformité du lieu d’établissement de chaque société par l’Administration.

Très prochainement, il sera mis en place un système de permis à points pour chaque transitaire de sorte que les mesures de suspension ou de retrait de l’agrément de transit seront clairement fixées en fonction du nombre et de la gravité des infractions douanières relevées à son encontre.

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