Le centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar organise un colloque international sur l’arbitrage du 8 au 20 octobre prochain. L’idée à l’origine de ce projet vient de la volonté de dresser un bilan-perspective du droit malagasy sur l’arbitrage commercial et sur la pratique arbitrale, dix-sept années après l’adoption de la législation en la matière.

Pour dresser ce bilan et en tirer les leçons idoines, les initiateurs du colloque ambitionnent de réunir, au cours de trois journées de travail, des universitaires, des praticiens de règlements alternatifs de litiges, des avocats, des magistrats, des opérateurs économiques et des étudiants, locaux et étrangers. L’approche sera transversale et pluridisciplinaire. Madagascar a adopté, le 11 novembre 1998, la loi n° 98-019 sur l’arbitrage. Cette loi a été conçue avec l’appui technique de plusieurs institutions internationales, dont la Banque mondiale. Elle est fortement inspirée de la loi-type Cnudci. A la même période, d’autres pays africains ont adopté des textes similaires notamment, la Tunisie (Loi n° 93-42 du 26 avril 1993 portant Code de l’arbitrage) et la Mauritanie (Loi n° 2000-06 du 18 janvier 2000 portant Code de l’arbitrage).

De même, les réformes dispositions relatives à l’arbitrage international du droit français (2011), mauricien (2013) et malgache (2001-2003) sont voisines. Cette vague de réformes sur le droit de l’arbitrage répond au besoin de modernisation du système juridique du pays afin de rester compétitif sur le plan international. A cet égard, ces législations tiennent compte des caractéristiques et des besoins de l’arbitrage commercial international. Le choix que ces différents pays ont opéré en optant pour une législation type Cnudci, constitue le reflet de leur ouverture sur le monde à travers la pratique de l’arbitrage international, un souci de s’adapter au contexte international des affaires en écartant les dispositions de droits étatiques inadaptées, en combinant différentes lois, et considérant l’existence d’un droit corporatif, le cas échéant, et dégageant ainsi des règles matérielles communes. Dix-sept années après l’adoption de la loi sur l’arbitrage, le temps est venue de dresser un bilan-perspective de son application.

L’on attend à l’issue du colloque, l’évolution de la connaissance et de la pratique de l’arbitrage notamment à Madagascar, la consolidation comparative des compétences des praticiens, le partage de bonnes pratiques, la publication des actes du colloque, la sensibilisation des autres acteurs (secteur privé, pouvoir public, société civile) aux règlements alternatifs des litiges et l’augmentation des recours aux règlements alternatifs des litiges. Le colloque veut proposer différentes interventions sur les thèmes : Pratiques comparées – Ethique et Lutte contre la corruption – Droit des investissements.

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