Fisc – Des redressements au montant excessif
« Transparency international a déjà mené, depuis 2014, une étude sur la corruption dans les services publiques à Antananarivo. 436 entreprises ont été enquêtées. Dans cette étude, les services fiscaux figurent parmi les secteurs les plus exposés à la corruption. L’étude démontre l’existence de harcèlement fiscal, des redressements fiscaux au montant excessif », a déclaré le Président de Transparency international. « Dans l’action collective pour la transparence de la fiscalité des entreprises à Madagascar que nous allons présenter aujourd’hui, nous visons à ce que l’on adopte une approche collective favorisant le dialogue entre le secteur privé et l’administration publique. Le projet vise à proposer des solutions concrètes aux problèmes de corruption affectant le système fiscal à Madagascar. Aussi, il contribuera à la promotion des bonnes pratiques au sein du secteur privé en termes de respect des lois et des règlements fiscaux », rajoute le Président de transparency international. « Le harcèlement fiscal a été souvent évoqué par les entreprises lors des enquêtes réalisées », note celui qui a présenté le projet action collective pour l’efficacité de la fiscalité des entreprises. « Madagascar a un système juridique moderne, simple et complet, pourtant, cela ne fonctionne pas. Les contrôles fiscaux sont souvent incompris, les textes sont souvent truffés de dispositions que les contribuables contestent. Il y a eu même une rupture de confiance entre les contribuables et l’administration. Une pause a été instaurée durant le premier semestre de cette année. Pourtant, les problèmes restent encore là. Il y a des contrôles interminables. Le contrôle fiscal favorise la corruption malgré le fait que dans le système déclaratif, ce contrôle est indispensable », explique notre interlocuteur.
Le système même favorise la corruption car Madagascar a des dispositions fiscales pénalisantes. A part cela, les réclamations contentieuses sont complexes et non abordables car le contribuable doit payer au moins la moitié du redressement dicté par le fisc. Si le montant est énorme, la moitié ne sera pas moindre. Seuls 43% des contribuables sont satisfaits des recours.
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