Hier, le Focus dévelopment association (Fda) a effectué une formation pour les journalistes concernant la situation de l’apatridie dans le pays. Ces dernières années, Madagascar a reçu des recommandations pour la mise en concordance de son code de la nationalité avec les dispositions des conventions internationales et régionales sur les droits humains auxquelles il a adhéré. Celui-ci comporte de nombreuses dispositions non-conformes aux principes des droits humains. Ces derniers mois encore, et ce, suite à l’adoption en Conseil des ministres le 15 juin dernier d’un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960  – élaborée après l’indépendance -, des rumeurs se sont propagées sur le fait que désormais la femme malgache peut transmettre sa nationalité à ses enfants, indépendamment de son statut social. Mais vu que ce projet de loi n’a pas été  transmis jusqu’ici au Parlement pour adoption,  le code de la nationalité reste inchangé.

Accès réduit

A rappeler que cette ordonnance veut que l’obtention de la nationalité malgache est essentiellement par filiation et que la femme malgache mariée à un étranger ne peut  transmettre directement sa nationalité ni à son enfant ni à son mari. Elle risque même de la perdre si elle prend volontairement la nationalité de son conjoint. Or, aucune  restriction de cette sorte n’est prévue pour l’homme malgache épousant une femme étrangère. De même pour un enfant de parents inconnus trouvé sur le territoire malgache qui n’obtiendra pas cette nationalité que si à partir de son nom et de ses caractères physiques avec les quels, on peut présumer qu’au moins un de ses parents est malgache. Pourtant, sur les 197 pays officiellement reconnus par les Nations Unies, le pays figure parmi les 27 qui ne permettent pas aux femmes de transmettre sans condition leur nationalité à leur enfant. Or, cette discrimination  peut avoir de lourdes conséquences pour des familles entières, notamment l’absence de documents d’identité qui accroît la vulnérabilité face aux atteintes aux droits de l’homme et aux violations de ces droits. Il ya aussi l’impossibilité de travailler et de se marier en toute légalité, le déni des droits de propriété et de la propriété foncière, et entre autres, un accès réduit à l’éducation et aux soins de santé.

Anna Ra.