Nombreuses ont été les interpellations à l’endroit des tenants du pouvoir concernant l’affaire Soamahamanina, et surtout par rapport aux violations répétées des droits de l’Homme constatées lors de la répression des manifestations de la population locale.

La régime n’a concrètement jamais réagi face aux débordements des forces de l’ordre à Soamahamanina. C’est dans ce contexte que les associations « Vona Fitiavan-tanindrazana » et « vahoakan’i Soamahamanina » ont saisi la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (Cnidh) le 16 octobre dernier pour s’occuper de leurs cas. Institué par la loi 2014-007 du 19 juin 2014, la Cnidh est un organisme spécialisé chargé de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme. Selon l’article 2 de cette loi fixant les attributions de la Cnidh, elle est chargée de (1) promouvoir et protéger tous les Droits de l’Homme sans exception, (2) de fournir à titre consultatif à l’Exécutif, au Législatif, à la Cour Suprême et à tout autre organe compétent, soit à la demande des autorités concernées, soit en usant de sa faculté d’auto-saisine, des avis, recommandations, propositions et rapports concernant toute question relative à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme; (3) dans le respect de son indépendance, formuler des avis à l’Exécutif concernant les libertés fondamentales et les Droits de l’Homme. Considérant ses attributions et compte tenu de la requête des villageois de Soamahamanina, la Cnidh s‘est réunie hier après quoi celle-ci a émis quelques recommandations aux autorités étatiques concernant le respect des droits de chacun.

Violation manifeste

C’est en vertu de l’article 23 alinéa 2 de la loi 2014-007 qui stipule que « lorsque des actes ou situations de violations manifestes sont en cours devant une juridiction compétente ou une autorité administrative, la Commission peut intervenir et formuler des avis et recommandations sur les mesures nécessaires pour faire cesser les violations constatées » que la Cnidh a émis ses recommandations. Concrètement, cette commission souligne l’importance de veiller strictement au respect du principe de la présomption d’innocence ; traiter le dossier sans retard ; respecter les droits des personnes privées de liberté prévus par le texte ; cesser toute pression morale et/ou toute brutalité physique pour appréhender une personne ou la maintenir en détention. Ce qui établit le fait que des violations manifestes des droits de l’Homme ont déjà été constatées à Soamahamanina mais également le non-respect de plusieurs dispositions de la loi notamment la présomption d’innocence. Reste à voir si les responsables vont écouter cette fois-ci ces recommandations de plus basées sur des principes constitutionnels.

Ny Aina Rahaga