Commerce – Signature d’accord et atelier sur la concurrence
Avec la mondialisation et la libéralisation du commerce, le Conseil de la Concurrence est une des bases des échanges commerciaux et nous permet d’offrir un moyen de défense pour les opérateurs nationaux et les consommateurs au niveau des échanges. L’adoption de la loi sur la concurrence à Madagascar en 2005 a été effectuée dans l’esprit de créer une base légale afin de promouvoir une compétition saine.
En tant que pays membre du Comesa, Madagascar est astreint à deux différents régimes de concurrence : la loi nationale de 2005 et la règlementation de la concurrence du Comesa. Cette règlementation opère en parallèle avec la loi nationale et peut créer des dissensions en matière d’application. La collaboration étroite entre le Conseil de la Concurrence de Madagascar et la Commission de la Concurrence du Comesa est donc requise. La formalisation de la coopération entre ces deux institutions s’est faite, dans un premier temps, à travers la signature d’un protocole d’accord, le 20 octobre 2016. Le document aura pour rôle de faciliter et de promouvoir l’harmonisation ainsi que le renforcement de la concurrence saine et des lois sur la protection des consommateurs. Les deux institutions coopéreront de plusieurs manières, dont le partage d’information sur les évolutions significatives dans le domaine de la concurrence et de la politique de protection du consommateur, la sensibilisation du consommateur, des décideurs politiques, des parlementaires, et entre autres, du pouvoir judiciaire, et la mise en place d’un système d’assistance technique et de renforcement de capacités.
Un atelier sur l’harmonisation de la loi sur la concurrence de Madagascar, avec le règlement du Comesa, relatif à la concurrence s’est ensuite tenu à l’hôtel Ibis les 20 et 21 octobre 2016. Divers thèmes ont été développés, notamment les pratiques anticoncurrentielles – et non pas la concurrence déloyale -, le contrôle d’opération de concentration selon la loi 2005-020, la procédure de saisine et d’investigation, ou encore la nécessité d’amendements de la loi 2005-020.
Recueillis par FR
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